Une audience sur la classification du PKK comme organisation terroriste a eu lieu jeudi devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. La décision sera rendue à une date ultérieure.
La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg concernant la classification du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) comme organisation terroriste dure depuis huit ans. Les parties au procès sont, d’une part, l’UE, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne et, d’autre part, les représentants du PKK.
Le jugement de 2018
Fin 2018, la CJUE a estimé que les justifications pour la classification du PKK comme organisation terroriste n’étaient pas suffisantes et conclu que le parti avait été inscrit à tort sur la liste entre 2014 et 2017.
Le Conseil de l’UE a cependant fait appel de ce jugement. Suite à une demande de l’Angleterre, le PKK a été réinscrit sur la liste le 9 janvier 2018, avec la même argumentation que précédemment. Le 7 mars de la même année, la partie kurde a de nouveau contesté la liste. En avril 2021, la CJUE a annulé l’arrêt de 2018 et renvoyé l’affaire devant la juridiction de première instance.
« Les activités du PKK couvrent un large spectre »
Au Luxembourg, cette dernière procédure a été jointe au recours du PKK contre la liste à partir de 2018.
Les conseils juridiques du PKK ont argué que le mouvement de libération kurde ne pouvait être jugé uniquement sur le fondement de ses actions militaires, reprochant au Conseil de ne pas avoir pris en compte les aspects sociaux, économiques et politiques. À cet égard, les avocats ont fait remarquer que les activités du PKK couvraient un large éventail de thèmes, tels que la jeunesse, les enfants, les femmes, la nature et l’économie.
Faisant référence au jugement de 2018, l’avocate Tamara Buruma, qui représente le PKK dans la procédure, a déclaré que celui-ci n’avait jamais nié ses actions contre des cibles militaires. Elle a ajouté qu’il ne ressortait pas de la « liste d’actions » présentée par la partie adverse qu’il s’agissait d’actions terroristes. Ladite liste présentée pour 2019 mentionne des attaques contre des cibles militaires, autrement dit des actions légitimes dans le cadre d’un conflit armé, a fait remarquer l’avocate.
« Accusés de terrorisme avec les arguments de l’État turc »
Après une pause déjeuner, l’audience a repris à 14h30. S’adressant d’abord au Conseil de l’UE, le président du tribunal a posé la question de savoir quelle influence pouvaient avoir les évolutions relatives au PKK, notamment celles survenues en Syrie. Le juge a par ailleurs rappelé un message envoyé par le leader kurde Abdullah Öcalan en 2019, dans lequel celui-ci se disait prêt à une solution démocratique en dehors de toute violence. Le Conseil a rétorqué que l’inscription sur la liste était examinée avec soin et régularité.
L’audience était suivie notamment par Remzi Kartal, Coprésident du Kongra-Gel, et Zübeyir Aydar, membre du conseil exécutif de la KCK (Communauté des Sociétés du Kurdistan). S’adressant à l’agence de presse Firat News (ANF) en marge du procès, M. Aydar a souligné que le mouvement de libération kurde était injustement classé comme terroriste: « De notre point de vue, ce procès est d’une grande importance. Nous espérons qu’il se terminera en notre faveur, car nous sommes dans notre droit et la partie adverse a tort. Nous sommes accusés de terrorisme avec les arguments de l’État turc. Toute la liste est basée sur des intérêts interétatiques ».