La Cour de justice européenne s’est prononcée ce jeudi sur un pourvoi contre un arrêt du Tribunal de l’Union européenne de 2018 qui avait annulé l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes entre 2014 et 2017. Annulant cette décision, la Cour a renvoyé l’affaire devant la juridiction de première instance.
Se prononçant sur un pourvoi du Conseil de l’Union européenne, la Cour de Justice européenne a annulé un arrêt du Tribunal en date du 15 novembre 2018 concernant le maintien du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) sur la liste des organisations terroristes. L’affaire a été renvoyée devant la juridiction de première instance.
En 2014, les dirigeants du PKK Murat Karayılan et Duran Kalkan avaient déposé un recours contre l’inscription de l’organisation sur la liste terroriste de l’UE, par l’intermédiaire de leurs avocats néerlandais. Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Tribunal de l’UE avait estimé que les décisions de maintien sur la liste entre 2014 et 2017 n’était pas suffisamment motivées. Partant, elle avait annulé l’inscription du PKK pour cette période.
Dans sa décision du 22 avril, la Cour du Luxembourg a estimé que le Tribunal avait jugé à tort qu’il y avait eu violation de l’obligation de motivation. Cependant, refusant de juger l’affaire elle-même, elle l’a renvoyée devant les juges de première instance.
« CELA NE SIGNIFIE PAS QUE LE PKK SERA MAINTENU SUR LA LISTE »
Selon Mahmut Şakar, l’un des avocats qui ont suivi l’affaire depuis le début, cette décision ne signifie pas que la PKK sera maintenu sur la liste.
Şakar a souligné que, même si la décision de la juridiction de première instance était annulée, celle-ci pourrait reprendre une décision dans le même sens avec des arguments plus forts.
Il a relevé à cet égard que pour se prononcer en faveur du PKK en novembre 2018, le Tribunal avait examiné un seul moyen sur les 7 présentés par la partie kurde. « Les autres moyens seront remis à l’ordre du jour après la récente décision de la Cour de justice », a déclaré l’avocat.
LA VOIE EST OUVERTE VERS UNE DISCUSSION PLUS LARGE
Zübeyir Aydar, membre du Conseil exécutif de l’Union des Communauté du Kurdistan (KCK), a déclaré quant à lui : « La Haute Chambre a trouvé quelques erreurs procédurales. Quoi qu’il en soit, nous voulions que la question soit traitée de manière plus exhaustive devant les tribunaux. Nous voulons une discussion plus large sur la question de la qualification terroriste s’agissant d’un mouvement de libération nationale, ou sur le droit des Kurdes à se défendre contre l’État turc. Nous pensons que le Tribunal traitera la question de manière plus large. »
Et d’ajouter : « J’espère que le processus aboutira en notre faveur à l’avenir. Il s’agit d’une lutte juridique. »