Les avocats d’Abdullah Öcalan ont introduit une requête auprès du CPT, demandant une visite urgente à la prison d’Imrali où le leader kurde est détenu à l’isolement.
Le cabinet d’avocats Asrin a introduit une nouvelle requête auprès du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) contre l’isolement dans la prison insulaire d’Imrali. Les avocats ont déclaré que 34 demandes de visites d’avocats et 18 demandes de visites familiales déposées au cours des 4 derniers mois étaient restées sans réponse. Entre le 25 mars 2021 et le 23 octobre 2024, date à laquelle Ömer Öcalan, député et neveu du leader kurde, s’est rendu sur l’île, les prisonniers d’Imrali n’ont donné aucune nouvelle. Le régime d’isolement total a repris après la dernière visite.
Procédures secrètes
Les avocats ont souligné qu’Abdullah Öcalan et d’autres prisonniers n’étaient pas autorisés à rencontrer leurs familles et leurs avocats en raison de sanctions disciplinaires renouvelées tous les trois mois, sanctions qui ne sont jamais notifiées aux avocats. Le 4 juillet, Abdullah Öcalan s’est vu infliger une nouvelle sanction disciplinaire, et alors qu’elle était encore en vigueur, une autre sanction disciplinaire a été prononcée le 16 octobre. D’autre part, les recours formés devant le tribunal d’exécution des peines et la cour criminelle de Bursa contre les sanctions disciplinaires ont été rejetés. Les avocats ont annoncé qu’ils allaient porter l’affaire devant la cour constitutionnelle.
La Turquie n’exécute pas les arrêts de la CEDH
La requête fait également référence à l’arrêt de « violation » de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 18 mars 2014 concernant Abdullah Öcalan et note que la Turquie n’a pris aucune mesure pour exécuter cette décision. Les avocats ont également rappelé que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avait inscrit la décision de « violation » à son ordre du jour pour la deuxième fois en septembre. Le Comité des ministres avait alors chargé le secrétariat de préparer un projet de décision intérimaire si aucun progrès concret n’était réalisé par le gouvernement d’ici septembre 2025.
La requête souligne que l’emprisonnement à vie aggravé sans droit à la libération conditionnelle a été qualifié de « torture » par la Cour européenne des droits de l’homme et indique que le CPT devrait faire preuve de « sensibilité » à l’égard de la prison d’Imrali. Le cabinet Asrin déplore à cet égard que le CPT n’ait pas publié son rapport après la visite qu’il a effectué à la prison d’Imrali en 2022. Selon les avocats, la non-publication de ce rapport a conduit à la poursuite de la « torture ».
Rendre les conditions de détention conformes à la dignité humaine
En conséquence, les avocats du leader kurde demandent au CPT de procéder à une visite urgente (ad hoc) dans la prison d’Imrali. « Nous demandons que les initiatives nécessaires soient prises pour que les conditions actuelles de détention des requérants soient rendues conformes à la dignité humaine, que leurs droits de communication avec le monde extérieur, en particulier le droit de recevoir les visites de leurs avocats et de leurs familles, soient respectés, et qu’il soit mis fin aux sanctions disciplinaires systématiques et aux entraves à l’exercice de la profession d’avocat », ajoute la requête.
Pour finir, les avocats demandent le mise en oeuvre de la procédure prévue à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture, qui prévoit la possibilité pour le Comité des ministres de faire une déclaration publique lorsqu’un Etat partie « ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité ».