La CJUE s’est penchée mercredi sur le recours du PKK contre son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes en 2020 et 2021.
Une nouvelle audience a eu lieu mercredi 22 juin devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg concernant la classification du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) comme organisation terroriste. Au total, trois procédures en lien avec le PKK sont en cours devant la CJUE. En 2018, la Cour de justice de l’UE a jugé que le mouvement de libération kurde avait été inscrit à tort sur la liste des organisations terroristes entre 2014 et 2017. Le Conseil européen a fait appel de ce jugement. Dans le même temps, le PKK a déposé un recours contre les listes de 2018 à 2020. Les deux procédures ont été jointes par le tribunal, la première audience ayant eu lieu le 31 mars.
L’audience de mercredi portait sur les listes de 2021 et 2022. La « liste terroriste » est en principe mise à jour tous les six mois. Cependant, la motivation de l’inscription du PKK sur la liste n’a pas changé. L’avocate néerlandaise Tamara Buruma, qui représente le PKK dans la procédure, a évoqué lors de l’audience le bombardements incessant des régions kurdes par l’armée turque et souligné que le PKK n’attaquait pas les civils et réagissait de manière proportionnée. Par conséquent, a-t-elle soutenu, les actions du PKK ne peuvent être qualifiées de terroristes.
Buruma a ajouté que la plupart des arguments présentés par le Conseil de l’UE étaient relatifs à des faits remontant à plus de cinq ans et qu’ils ne pouvaient donc être invoqués dans le cadre de la mise à jour de la liste. L’avocate a contesté l’argument selon lequel le PKK aurait mené des « activités terroristes » au sein de l’UE. À cet égard, elle a fait valoir que le PKK agissait dans le cadre légal. Par ailleurs, elle a évoqué les effets nocifs de la liste sur la diaspora kurde vivant en Europe, arguant que la classification du PKK comme organisation terroriste était utilisée comme moyen de pression contre les réfugiés kurdes et qu’elle avait un impact considérable sur la vie des Kurdes en Europe. Dans le même temps, cette liste offre une forme d’impunité aux dirigeants turcs, a-t-elle souligné.
Référence au jugement belge
En outre, la défense du PKK a expliqué que l’inscription de l’organisation sur la liste en 2001 était basée sur la position de la Grande Bretagne. Cette dernière n’étant plus membre de l’UE, la situation doit être réévaluée, a-t-elle plaidé. L’avocate néerlandaise a conclu en déclarant qu’il était probablement plus difficile de retirer une organisation de la liste que de l’y inscrire. Cependant, a-t-elle fait remarquer, un tribunal belge a récemment déclaré que le PKK n’était pas une organisation terroriste. Et d’appeler les juges européens à tenir compte de cette décision.
Quant à la représentation du Conseil de l’UE, elle a de nouveau énuméré les actions reprochées PKK, la plupart des événements cités étant des attaques contre des objectifs militaires. Une attaque de drone du PKK contre un objectif militaire a également été citée pour justifier la qualification terroriste. Lors de l’audience du 31 mars, la Cour avait reproché au Conseil de l’UE de faire du « copier-coller » en produisant toujours les mêmes arguments malgré l’annulation des inscriptions précédentes.