Considérant que le PKK ne pouvait être qualifié d’organisation terroriste, le Conseil du contentieux des étrangers en Belgique a annulé une décision d’exclusion du droit d’asile.
Le Conseil du contentieux des étrangers était saisi d’un recours contre une décision refusant à un ressortissant turc d’origine kurde le bénéfice de la protection internationale au motif que l’intéressé aurait participé au financement d’une organisation terroriste, à savoir le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).
Dans un arrêt rendu mercredi, la juridiction belge a annulé la décision d’exclusion en considérant que, « sur la base des diverses sources d’informations qui lui ont été soumises concernant la nature, la structure, l’organisation, les activités et les méthodes du PKK », les actes commis par cette organisation, pris dans leur ensemble, ne peuvent être qualifiés d’actes terroristes.
L’arrêt ajoute que « le Conseil partage le point de vue exprimé par la Cour d’appel de Bruxelles dans son arrêt du 8 mars 2019, point de vue que la Cour de cassation a entériné dans son arrêt du 28 janvier 2020 ».