Le « Groupe parlementaire multipartite pour le Kurdistan de Turquie et de Syrie (APPG) » du Parlement britannique a publié un rapport intitulé « Représentation politique et égalité des Kurdes en Turquie ».
Le traitement de la population kurde et des représentants élus est l’une des plus grandes menaces pour la démocratie en Turquie et dans la région, indique le rapport dans son introduction, ajoutant que « la répression des représentants élus du Parti démocratique des Peuples (HDP) comprend des actions telles que la destitution, l’inculpation pour des délits liés au « terrorisme », l’emprisonnement et la torture, qui a maintenant commencé à s’étendre au Parti républicain du peuple (CHP) ».
L’APPG a également mentionné que le gouvernement britannique devrait revoir la définition de « terrorisme » appliquer au PKK à la lumière de la décision de la cour belge, et a ajouté que les violations des droits commis en Turquie devraient être condamnées.
Nous publions ci-dessous un résumé du rapport :
« Représentation politique kurde »
-L’APPG constate que les droits de l’homme des dirigeants municipaux sont violés alors qu’ils sont détenus dans l’attente de leur procès ou condamnés à la prison.
-L’APPG estime que la fermeture du DTK viole les principes d’une société démocratique.
En outre, l’APPG considère que ces actions sapent la possibilité de négocier un règlement pacifique du conflit kurde en cours en Turquie.
-L’APPG constate qu’il y a une répression systématique des groupes politique de jeunes kurdes et de ceux liés au HDP.
– L’APPG demande au gouvernement britannique de soulever ces questions auprès du gouvernement turc, afin de faire pression sur le respect des droits de l’Homme, de l’État de droit et de l’engagement en faveur de la démocratie.
– L’APPG recommande aux représentants parlementaires de l’APCE de continuer à soulever ces questions au sein du Conseil de l’Europe afin de s’assurer que les résolutions du Conseil de l’Europe soient respectées.
-L’APPG demande instamment au gouvernement d’exprimer activement son soutien à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de décembre 2020 demandant la libération de l’ancien co-président du HDP Selahattin Demirtaş de prison.
-L’APPG appelle le gouvernement britannique à faire pression sur le gouvernement turc pour qu’il fasse respecter l’État de droit à l’échelle locale en Turquie et les principes démocratiques à l’échelle mondiale.
-L’APPG recommande que cette question soit soulevée au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
-L’APPG soutient l’appel en cours pour une plus grande transparence dans le processus dans lequel le gouvernement turc aborde le remplacement des maires élus.
-L’APPG demande instamment au gouvernement britannique de condamner la fermeture du DTK et de rappeler au gouvernement turc l’engagement antérieur du DTK à trouver une solution pacifique au conflit en cours.
-L’APPG recommande que le gouvernement britannique et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux soulignent l’importance pour tous les membres de réaliser les ambitions de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale pour les jeunes en Turquie.
Répression et violence visant la société civile – Résumé :
-Alors que la répression des représentants démocratiquement élus a gagné en sévérité, la violence dirigée contre la société civile kurde s’est également accentuée.
-Les organisations culturelles et linguistiques kurdes ont été fermées par le gouvernement turc.
-Des couvre-feux ont été imposés dans de nombreuses villes de la région kurde. Des villes ont été attaquées par les forces militaires et policières ; ces attaques visaient spécifiquement les civils.
-L’APPG a appris qu’après 2015, la criminalisation de la culture et de la langue kurdes a atteint de nouveaux sommets.
La Turquie a refusé de signer et de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l’APPG a reçu des preuves que cela a grandement affecté l’éducation des enfants kurdes.
L’oppression fondée sur le sexe
La Turquie est systématiquement mal classée dans les indices d’égalité entre les sexes. La violence à l’égard des femmes augmente à un rythme alarmant depuis plusieurs années.
-La Turquie s’est récemment retirée de la Convention d’Istanbul, une décision considérée comme l’expression d’un manque d’engagement dans la lutte contre la violence et l’oppression fondées sur le genre.
-Les femmes kurdes sont doublement exposées à la violence et à la répression, en raison de leur sexe et de leur origine ethnique, sur la base du genre et de l’ethnicité.
-L’engagement du HDP en faveur de la représentation politique des femmes a conduit à la désignation de femmes politiques comme cibles d’actes de violence systémique, d’une misogynie systémique promue par l’État.
L’APPG constate que les femmes kurdes de Turquie sont confrontées à des défis particuliers, tant dans leurs rôles politiques professionnels que dans leur vie personnelle, et note que cette situation s’inscrit dans un environnement hostile aux droits des femmes en Turquie de manière plus générale.
-L’APPG estime que les valeurs distinctives des communautés kurdes et les politiques du HDP favorisent l’égalité des sexes dans le processus démocratique en Turquie.
-L’APPG estime que la fermeture des organisations de femmes empêche de manière significative la liberté d’expression en Turquie et la progression des droits des femmes vers l’égalité des sexes.
– L’APPG estime que la fermeture des organisations de femmes en Turquie est particulièrement préoccupante car elle empêche les femmes de s’exprimer librement et elle empêche les femmes victimes de violences de chercher refuge auprès des ONG et autres organisations d’aide.
-L’APPG constate que la violence fondée sur le genre est en augmentation en Turquie, et qu’elle affecte non seulement les femmes et les filles kurde, les femmes et les enfants des minorités ethniques mais aussi les femmes et les filles de la population générale.
-L’APPG constate que des femmes ont été arrêtées pour s’être exprimées en faveur de la Convention d’Istanbul, un instrument du Conseil de l’Europe visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et des filles.
-L’APPG demande instamment au gouvernement britannique d’encourager activement les systèmes politiques qui cherchent à mettre fin au féminicide et à promouvoir les droits des femmes tant dans la population turque que dans la vie politique.
-L’APPG recommande au gouvernement britannique de reconnaître les politiques mises en œuvre par le HDP, qui visent à soutenir l’égalité des sexes, comme un élément clé de la représentation politique et de la démocratie.
– L’APPG recommande que le gouvernement britannique soutienne les organisations internationales qui aident les femmes en situation de vulnérabilité.
Liberté de la presse
-La liberté de la presse et la liberté d’expression font l’objet d’attaques constantes de la part du gouvernement turc.
-Un tiers des journalistes emprisonnés dans le monde l’ont été en Turquie en 2016.
-La censure de l’État cible particulièrement les médias kurdes ou ceux considérés comme sympathisants des droits des Kurdes.
-L’APPG estime que les institutions démocratiques et la culture démocratique de la Turquie se sont considérablement affaiblies ces dernières années et que la liberté d’expression s’est notablement détériorée.
– L’APPG estime que les restrictions imposées aux journalistes et aux médias affectent considérablement la capacité des journalistes à remplir leur rôle professionnel, ainsi que la capacité de la population turque à faire confiance aux sources médiatiques.
-L’APPG demande instamment au gouvernement de condamner la destruction de la liberté d’expression par la suppression de médias libres. L’APPG considère que les arrestations de journalistes empêchent physiquement la liberté d’expression des individus à exprimer des critiques à l’égard du gouvernement ou des atrocités qui se produisent en Turquie. Cela entrave considérablement la capacité de la communauté internationale d’être informée des actions prises à l’encontre des communautés kurdes et pour les gouvernements du monde entier de mieux comprendre comment les soutenir au mieux.
– L’APPG est très préoccupé par le nombre de journalistes actuellement emprisonnés en Turquie.
-L’APPG demande au gouvernement britannique de soutenir les organisations visant à soutenir les journalistes emprisonnés, celles visant à soutenir la communauté kurde et celles visant à soutenir l’expression de la culture kurde.
-L’APPG demande instamment au gouvernement de condamner les mesures de restriction de la liberté d’expression mises en œuvre en Turquie, et de rappeler au gouvernement turc que la critique du gouvernement est un aspect fondamental de la démocratie et des droits public.
-L’APPG demande instamment au gouvernement britannique d’évoquer l’effet de l’emprisonnement des journalistes sur la liberté d’expression en Turquie.
-L’APPG demande instamment au gouvernement britannique de condamner fermement la torture et l’intimidation des journalistes.
Classification internationale des organisations kurdes
Le gouvernement turc considère toute organisation ou individu partageant des objectifs ou une idéologie avec le PKK comme « terroriste ». En outre, la Turquie considère de nombreuses organisations politiques kurdes comme étant structurellement liées au PKK, même lorsque ces organisations travaillent avec les alliés de la Turquie au sein de l’OTAN, comme les États-Unis.
– La répression des organisations politiques par la Turquie sur cette base a été condamnée par de nombreux gouvernements et des organismes politiques internationaux, tels que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
– La base juridique de la proscription du PKK en tant qu’organisation terroriste s’est avérée douteuse dans une affaire de la Cour de cassation belge en 2020.
-L’APPG demande instamment au gouvernement britannique d’indiquer clairement que l’application de l’étiquette « terroriste » ne peut pas se faire de manière automatique, ne peut pas être appliquée à un large éventail d’organisations politiques et kurdes, simplement parce qu’elles sont kurdes ou soutiennent l’autonomie kurde.
– L’APPG demande instamment au gouvernement britannique d’examiner la fiabilité de la rhétorique du gouvernement turc dans le cadre de l’enquête sur le terrorisme. L’APPG demande instamment au gouvernement britannique d’examiner la fiabilité de la rhétorique du gouvernement turc dans les poursuites du HDP, et en ce qui concerne le PKK lui-même.
-L’APPG recommande au gouvernement britannique de se démarquer sans réserve de la définition turque du PYD-YPG en tant qu’organisation terroriste, conformément à sa pratique actuelle de ne pas les inscrire sur la liste et de travailler avec eux sur le terrain.
-L’APPG demande instamment au gouvernement d’utiliser l’expérience de l’Irlande du Nord pour soutenir un processus dans lequel le PKK et le gouvernement turc peuvent conclure à un accord de paix.
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