La Cour de cassation belge vient de se prononcer sur le pourvoi formé par l’Etat turc dans l’affaire du PKK, confirmant un arrêt de la Cour d’appel qui avait jugé que le PKK n’était pas une organisation terroriste.

La Cour de cassation belge vient de se prononcer sur le pourvoi formé par l’Etat turc dans l’affaire du PKK, confirmant un arrêt de la Cour d’appel qui avait jugé que le PKK n’était pas une organisation terroriste.

En 2006, une enquête avait été ouverte contre 37 hommes politiques kurdes en Belgique. Le 3 novembre 2016, le Bureau des enquêtes de Bruxelles avait jugé que le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) n’était pas une organisation terroriste et rejeté, par conséquent, les poursuites.  Le procureur fédéral a fait appel de cette décision.  

Saisie par le ministère public belge et l’Etat turc, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée une première fois le 15 septembre 2017: considérant que le PKK était une organisation armée internationale non étatique, elle a jugé que celui-ci étant partie à un conflit armé avec l’Etat turc, la législation antiterroriste belge ne lui était pas applicable.

Statuant une seconde fois le 8 mars 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu la même décision, jugeant qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre les 37 politiciens kurdes mis en examen, dont le coprésident du KONGRA-GEL, Remzi Kartal, et le membre du Conseil exécutif du KCK, Zübeyir Aydar. 

Suite à un pourvoi en cassation du parquet fédéral belge et de l’Etat turc, la Cour de cassation a confirmé aujourd’hui la décision de la Cour d’appel, mettant fin à ce long périple judiciaire.