La Cour internationale d’arbitrage basée à Paris a mis fin à un accord pétrolier entre la Turquie et le gouvernement régional du Kurdistan. Ankara est condamnée à payer 1,4 milliard de dollars de dédommagement.
L’affaire devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris dure depuis près de neuf ans. La procédure d’arbitrage avait été ouverte à la demande de Bagdad qui accuse la Turquie d’avoir violé un accord 1973 portant sur le transit par pipeline.
Le différend remonte à 2014 lorsque le gouvernement régional du Kurdistan (KRG) avait relié ses champs pétrolifères au poste frontière turc de Fishkhabor, via un oléoduc qui acheminait auparavant du brut du champ pétrolifère de Kirkouk, dans le nord de l’Irak, au port turc de Ceyhan.
Le procès intenté par le gouvernement central exigeait 30 milliards de dollars de compensation, mais le tribunal a décidé que la Turquie devait payer 1,4 milliard de dollars au gouvernement de Bagdad.
La décision du tribunal concerne les expéditions de pétrole couvrant la période 2014-18.
Une autre affaire concernant la période 2018-23 est pendante devant la Cour internationale d’arbitrage. Les exportations totales de pétrole du KRG via la Turquie atteignent jusqu’à 450 000 barils par jour.