La Cour constitutionnelle turque (AYM) a rejeté à l’unanimité la demande du procureur général de la Cour de cassation visant à geler les comptes du Parti démocratique des peuples (HDP).
Dans une décision rendue lundi, la Cour constitutionnelle a statué que le HDP pouvait continuer à utiliser les fonds provenant du financement de l’État, rejetant ainsi la demande du bureau du procureur général de la Cour de cassation, Bekir Şahin.
Il y a une semaine, M. Şahin avait demandé à la Cour de geler les comptes du HDP et de récupérer une grande partie des fonds versés pour l’année 2023, exigeant qu’ils soient reversés dans les caisses de l’État. Cependant, les 15 membres de la Cour constitutionnelle ont rejeté cette demande à l’unanimité.
Selon la loi turque sur les partis politiques, les formations politiques reçoivent de l’État une aide financière calculée proportionnellement pour l’année des élections générales. Cette année, le HDP a bénéficié d’une allocation d’un peu plus de 600 millions de lires, soit environ 23 millions d’euros. Toutefois, M. Şahin a exigé que les deux tiers des fonds provenant du budget de l’État soient remboursés, arguant que le HDP ne s’était pas présenté aux élections législatives et présidentielles de mai sous sa propre bannière, mais en utilisant la liste du parti de la Gauche verte. De plus, il a demandé que l’argent déjà utilisé soit prélevé sur les fonds alloués à l’exécutif du parti. Les juges de la Cour constitutionnelle ont également rejeté cette demande.
Cette décision de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte de tension politique croissante en Turquie. Le HDP, troisième plus grand parti de l’opposition, est régulièrement la cible de critiques et de poursuites judiciaires de la part du gouvernement turc, qui l’accuse d’avoir des liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par la Turquie. Le HDP nie ces accusations et affirme être victime de répression politique.
Le rejet de la demande de gel des comptes du HDP par la Cour constitutionnelle a été salué par les partisans du parti, qui y voient une victoire pour la démocratie et l’État de droit en Turquie. Cependant, certains observateurs estiment que cette décision pourrait intensifier les tensions politiques et la polarisation dans le pays. Il reste à voir quelles seront les répercussions à long terme de cette décision sur la scène politique turque.