La Commission mixte de l’assemblée nationale turque a décidé de lever l’immunité de la députée du HDP Semra Güzel.
La question de la levée de l’immunité de la députée du Parti démocratique des Peuples (HDP) Semra Güzel a été discutée au sein de la Commission mixte, composée des membres du Comité de la Constitution et de la Justice.
La Commission a décidé de lever l’immunité de la Députée de Diyarbakir avec les votes des députés du Parti de la Justice et du Développement (AKP, parti présidentiel), du Parti républicain du Peuple, du Parti d’Action nationaliste (MHP) et du Bon Parti (IYI).
Prochaine étape : vote de l’Assemblée sur la levée de l’immunité
Suite à la décision de la Commission mixte, l’Assemblée nationale devrait se prononcer la semaine prochaine sur la levée de l’immunité de la députée kurde.
Lors de la séance plénière, Mme Güzel ou un député autorisé par elle pourra présenter une défense. À l’issue de la séance, les députés voteront sur la levée de l’immunité.
Si l’immunité de Semra Güzel est levée, elle pourra être jugée dans le cadre de deux procédures pénales.