Selma Irmak a été accusée d’« appartenance à une organisation illégale » par un tribunal pour ses discours et les manifestations auxquelles elle a assisté lorsqu’elle était coprésidente du Congrès pour une Société Démocratique (DTK) en 2015-2016, et a été condamnée à 7 ans et 6 mois de prison.
La 16eme chambre de la Cour de cassation a confirmé cette peine ainsi qu’une peine de 18 mois prononcée par la 5eme Haute Cour pénale de Diyarbakır pour « propagande en faveur d’une organisation illégale ». La décision de la Cour de cassation a fait valoir que le Congrès pour une Société Démocratique (DTK) était identique à l’Union des Communautés du Kurdistan (KCK).
Les avocats feront appel de la décision devant la Cour constitutionnelle.
Si la Cour constitutionnelle ne constate pas de violation dans la requête individuelle présentée par les avocats, le DTK sera également accepté par décision judiciaire comme une entité illégale.