Le Député HDP Omer Faruk Gergerlioglu a été arrêté le 2 avril après révocation de son mandat parlementaire. Saisie, la cour constitutionnelle turque a jugé jeudi que ses droits avaient été violés.
Le député du Parti démocratique des Peuples (HDP) Omer Faruk Gergerlioglu a été arrêté manu militari à son domicile, le 2 avril dernier, après confirmation par la cour de cassation turque d’un jugement le condamnant à 2 ans et 6 mois de prison pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », une condamnation fondée sur des messages que le député avait partagé sur les réseaux sociaux de 2016. Deux semaines plus tôt, il avait été déchu de son mandat parlementaire en raison de cette même condamnation.
Fin mars, le HDP avait saisi la Cour constitutionnelle, arguant la violation de plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la constitution turque.
La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce jeudi, jugeant que plusieurs droits de l’ex-député avaient été violés, à savoir le droit d’être élu et d’exercer une activité politique, ainsi que le droit à la liberté et à la sécurité.
Par ailleurs, après un examen hâtif, la Cour constitutionnelle turque a accepté le 21 juin dernier l’acte d’accusation tendant à la fermeture du HDP.