La Cour constitutionnelle turque (AYM) a accepté la demande du Parti démocratique des Peuples (HDP) d’un délai supplémentaire dans le cadre du procès de dissolution contre le parti.
L’Assemblée générale de la Cour constitutionnelle turque (AYM) a accordé au HDP 30 jours supplémentaires pour assurer sa défense.
Après que le gouvernement AKP-MHP aient pointé du doigt le HDP, l’Assemblée générale de la Cour constitutionnelle a accepté à l’unanimité un acte d’accusation visant à dissoudre le parti.
Le 7 juin, le parquet de la Cour suprême d’appel a soumis un acte d’accusation révisé à la Cour constitutionnelle, demandant la fermeture du HDP. L’acte d’accusation a été approuvé lors de l’examen initial du tribunal le 21 juin.
L’acte d’accusation de 843 pages demande l’exclusion politique de 451 politiciens et le gel des avoirs du parti.
La Commission des lois du HDP a ensuite saisi la Cour constitutionnelle avant l’expiration du délai légal et a demandé un délai supplémentaire pour la défense, qui a été accepté jeudi.