Après un examen hâtif, La Cour constitutionnelle turque a accepté ce matin l’acte d’accusation tendant à la fermeture du HDP.
Les juges constitutionnels se sont réunis lundi matin pour le premier examen de l’acte d’accusation préparé par le procureur général de la Cour de cassation, tendant à la dissolution du Parti démocratique des Peuples (HDP). Acceptant la demande dans la foulée, la cour a cependant rejeté la saisine des biens du parti.
Dans l’acte d’accusation composé de 843 pages soumis à la cour suprême le 7 juin, le procureur général de la Cour de cassation, Bekir Şahin, avait demandé, en plus de la dissolution du HDP, l’interdiction d’exercer des activités politiques à l’encontre de 451 membres du parti. L’acte d’accusation doit être envoyé au HDP pour une défense préliminaire.
La décision sera prise par une délégation de la Cour composée de 15 membres. Une majorité des deux tiers, soit 10 voix sur 15, est nécessaire pour fermer le parti. La décision de la Cour sera définitive et contraignante.
L’acte d’accusation est fondé en grande partie sur les déclarations publiques de l’ancien coprésident du HDP Selahattin Demirtaş, et des coprésidents actuels, Pervin Buldan et Mithat Sancar, déclarations considérées par le procureur général comme des preuves d’une relation organique entre le HDP et le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).
Par ailleurs, le procureur de la cour de cassation a laissé entendre que l’acte d’accusation du procès dit de Kobanê, qui met en cause 108 personnes, dont 28 sont actuellement détenues, serait joint à la procédure tendant à la dissolution du HDP.