La Cour suprême iranienne a rejeté la deuxième demande de révision du procès du prisonnier politique kurde Hatem Özdemir, condamné à mort en mai 2024.
Selon le Réseau des droits humains du Kurdistan (KHRN), la Cour suprême iranienne a rejeté la deuxième demande de révision du procès de Hatem Özdemir, prisonnier politique kurde de nationalité turque, et a confirmé sa condamnation à mort. Avec ce dernier rejet, l’exécution de Özdemir est désormais imminente.
Özdemir a été condamné à mort en mai 2024 par la troisième chambre du tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh (Ourmia), présidée par le juge Najafzadeh, pour « inimitié envers Dieu » (moharebeh). En septembre 2024, la neuvième chambre de la Cour suprême a confirmé la sentence.
La deuxième demande de révision du procès, présentée par l’avocat de M. Özdemir, Saleh Nikbakht, a été officiellement rejetée par la Cour suprême le 10 mai. La décision de la Cour a été officiellement notifiée à l’avocat, confirmant que la peine de mort serait maintenue.
Cette décision fait suite à une décision similaire rendue en mars 2025, lorsque la première demande de révision du procès de M. Özdemir avait été rejetée par la 39e chambre de la Cour suprême.
Dans sa déclaration de défense, Nikbakht a fait valoir que les accusations portées contre Özdemir étaient sans fondement juridique, soulignant les contradictions dans l’affaire, les avis d’experts sur l’arme en question, les déclarations de son client et les circonstances de son arrestation.
Nikbakht a fait valoir que les accusations d’« insurrection armée » (baghi) et d’« inimitié envers Dieu » (moharebeh) étaient sans fondement juridique et que la condamnation à mort devait être annulée afin de permettre un nouveau procès.
Contexte
Le 2 juillet 2019, des forces du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) de la base Hamzeh Seyyed al-Shohada à Orumiyeh ont tendu une embuscade à des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), dont Özdemir, dans la zone frontalière de Chaldoran.
Özdemir a été assommé par un obus de mortier lors des tirs et des bombardements qui ont visé la zone.
Après son arrestation, il a été emmené au centre de détention de l’Organisation des renseignements du CGRI à Orumiyeh, où il a subi environ 50 jours d’interrogatoires et de tortures avant d’être transféré à la prison centrale de la ville le 19 août 2019.
En mars 2022, après 33 mois de détention sans représentation juridique, Özdemir a été condamné à mort et à cinq ans de prison par la première chambre du tribunal révolutionnaire islamique de Khoy pour « insurrection armée » (baghi) et « appartenance à un groupe terroriste ». L’affaire a été renvoyée devant la Cour suprême à la suite de son appel contre le verdict.
Se prononçant en appel, la neuvième chambre de la Cour suprême a annulé la peine de mort en mars 2023 et renvoyé l’affaire pour réexamen devant une chambre parallèle du tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh, à savoir la troisième chambre.
Le nouveau procès d’Özdemir s’est tenu le 23 avril 2024, devant la troisième chambre du tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh, présidée par le juge Najafzadeh, pour « inimitié envers Dieu » (moharebeh). Le tribunal l’a de nouveau condamné à mort et le verdict lui a été officiellement communiqué à la prison d’Orumiyeh le 19 mai 2024.
Bien qu’il souffre de calculs rénaux depuis plusieurs années, le prisonnier politique kurde s’est vu refuser tout traitement médical et toute intervention chirurgicale, contrairement aux recommandations des médecins et à un diagnostic échographique indiquant la nécessité d’une intervention chirurgicale.