Malgré les objections soulevées par les partis d’opposition, le 10e Paquet Judiciaire a été adopté par la Commission de la Justice du Parlement turc.
Présenté par le Parti de la Justice et du Développement (AKP) avec le soutien du Parti d’Action Nationaliste (MHP), le texte a franchi l’étape de la commission malgré les critiques virulentes. Il sera examiné dans les prochains jours par l’Assemblée générale.
Des critiques sévères de l’opposition
Lors d’une conférence de presse tenue samedi, Dilan Kunt Ayan, députée du Parti de l’Égalité et de la Démocratie des Peuples (DEM Parti), a dénoncé un paquet « en décalage total avec l’esprit de la nouvelle phase engagée pour la résolution de la question kurde ».
Elle a souligné que ni les revendications ni les propositions émises par le DEM Parti n’avaient été prises en compte :
« Nous sommes dans un contexte où des pas historiques peuvent être franchis pour la paix et la démocratie. Or, ce paquet législatif, au lieu de soutenir ce processus, renforce les pratiques répressives existantes. »
Un paquet controversé
Bien que son contenu détaillé n’ait pas encore été rendu public dans son intégralité, le 10e Paquet Judiciaire suscite déjà des inquiétudes : il est accusé de maintenir, voire de renforcer, les mécanismes discriminatoires et les atteintes aux libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne les droits des prisonniers politiques et la liberté d’expression.
Pour les partis d’opposition, dont le DEM Parti, cette réforme judiciaire risque d’aggraver les violations des droits humains et de compliquer davantage la possibilité d’un règlement démocratique de la question kurde.