Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours du PKK contre son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes après 2020

Le Tribunal de l’UE a rejeté le recours du PKK contre son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes après 2020. Selon la conclusion de l’arrêt rendu mercredi 14 décembre, les moyens invoqués par le requérant sont partiellement fondés, mais ne suffisent pas pour justifier l’annulation de son inscription sur la liste.

La juridiction de première instance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son verdict dans le procès concernant la classification du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) comme organisation terroriste après 2020. Une audience dans le cadre de cette procédure avait eu lieu le 22 juin 2022. Le Tribunal a rejeté la requête du PKK, estimant que les moyens invoqués par le requérant, bien que partiellement fondés, ne suffisaient pas pour justifier une annulation des listes de 2021 et 2022.

En 2018, la CJUE avait pourtant donné raison au PKK, considérant que celui-ci avait été inscrit à tort sur la « liste terroriste » entre 2014 et 2017. Le Conseil européen avait cependant fait appel de ce jugement. Le PKK avait par la suite introduit un nouveau recours, cette fois-ci contre les listes de 2018 à 2020. Les deux procédures ont été jointes par la Cour. Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la CJUE a confirmé la décision de la juridiction de première instance s’agissant de la liste de 2014, mais l’a annulée concernant les listes de 2015 à 2017. De surcroît, elle a rejeté les recours contre les listes suivantes jusqu’en 2020.

L’UE a inscrit Le PKK sur sa liste des organisations terroristes en 2002, notamment sous la pression des États-Unis et de la Turquie. À partir de 2014, la cour du Luxembourg a jugé plusieurs recours introduits par le PKK contre son inscription sur la liste. Cependant, quelles que soient les décisions de la cour, le Conseil européen renouvelle l’inscription du mouvement kurde sur la liste tous les six mois depuis vingt ans, utilisant quasiment les mêmes arguments à chaque reprise.

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