Confirmant l'annulation de l’inscription du PKK sur la liste terroriste pour l’année 2014, la CJUE a décidé le maintien de 2015 à 2020

Confirmant que l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes de l’UE devait être annulée pour l’année 2014, la CJUE a cependant rejeté le recours du mouvement de libération kurde contre son inscription de 2015 à 2020.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié mercredi sa décision dans l’affaire concernant la classification du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) comme organisation terroriste par l’Union européenne (UE). Le procès avait démarré suite à un recours du PKK contre son inscription sur la liste terroriste de l’UE entre 2014 et 2020. 

En 2018, la Cour du Luxembourg avait estimé que le mouvement de libération kurde avait été inscrit  à tort sur la “liste terroriste” entre 2014 et 2017. Le Conseil européen avait cependant fait appel de ce jugement. Entre temps, le PKK avait également contesté son inscription sur la liste entre 2018 à 2020. Les deux procédures ont été jointes par la Cour qui a tenu sa première audience le 31 mars.

Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la CJUE confirme que la liste de 2014 doit être annulée en ce qui concerne le PKK. Elle rejette en revanche le recours du mouvement kurde contre son inscription de 2015 à 2020. Les défenseurs du PKK ont annoncé que le jugement était en principe susceptible de recours et qu’ils allaient se concerter pour décider de la suite de la procédure.

La « liste terroriste” est formellement mise à jour tous les six mois. Le PKK y a été inscrit en 2002 sous la pression de la Turquie et des États-Unis.

Murat Karayılan et Duran Kalkan, hauts dirigeants du PKK, ont déposé un nouveau recours contre l’inscription du parti pour les années 2020 et 2021. La Cour du Luxembourg devrait rendre un arrêt à ce propos le 14 décembre prochain.

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