La Commission des droits humains du Parti démocratique des peuples (HDP) a publié une déclaration à l’occasion de la Journée internationale contre la torture, affirmant que la Turquie violait systématiquement l’interdiction de la torture.
Les porte-paroles de la commission, Nuray Özdoğan et Serhat Eren, ont souligné que la Turquie, en tant que partie prenante de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, n’avait pas respecté ses obligations en matière de prévention de la torture et d’introduction de procès équitables pour juger les responsables de la torture.
La déclaration, publiée lundi, rappelle que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, reconnue par les Nations Unies, est entrée en vigueur le 26 juin 1987, journée déclarée Journée de solidarité avec les torturés. Les États qui reconnaissent cette convention sont tenus de mener une lutte efficace contre toutes les formes de torture, de mauvais traitements, de traitements inhumains ou dégradants.
Cependant, selon la déclaration de Nuray Özdoğan et Serhat Eren, la Turquie échoue à remplir ses obligations envers la Convention en matière de prévention de la torture et de poursuites équitables contre les responsables de la torture. Les statistiques du ministère de la Justice pour l’année 2022 révèlent que le nombre de décisions de non-poursuite pendant la phase d’enquête des affaires de torture, ainsi que les décisions d’acquittement lors de la phase de poursuite, sont beaucoup plus élevées que les décisions de condamnation. Ces chiffres et les cas concrets démontrent que le système judiciaire hésite à qualifier certains actes de torture, réduisant ainsi les crimes de torture à de simples violences corporelles ou privations de liberté mineures, laissant ainsi les auteurs impunis. Cette attitude de la justice, qui protège les fonctionnaires accusés de torture, les encourage à commettre des actes similaires. La torture est ainsi banalisée, notamment par des décisions judiciaires protégeant et acquittant les auteurs lors de procès où les victimes sont des Kurdes. De plus, les personnes soumises à la torture et aux mauvais traitements font l’objet d’enquêtes injustes, et les membres de la presse qui signalent et dénoncent des cas de torture sont également victimes d’arrestations et de détentions arbitraires.
Les lieux de détention sont particulièrement marqués par l’ampleur du crime de torture. Notamment dans les prisons, les mauvais traitements, tels que l’entrave à l’accès aux soins de santé, les sanctions disciplinaires, l’empêchement de la libération, l’isolement et la torture, augmentent de jour en jour. Les détenus sont maintenus à l’isolement, soumis à des comptes en position debout et à des fouilles corporelles abusives, et leur libération est arbitrairement refusée par le biais de sanctions disciplinaires sans rapport avec leur conduite. Aucune nouvelle n’a été reçue depuis 28 mois du leader kurde Abdullah Öcalan, détenu à la prison d’Imralı, où l’isolement le plus absolu est pratiqué. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) n’a toujours pas rendu publiques ses observations lors de sa visite à la prison d’Imralı du 20 au 29 septembre 2022. Cette situation de silence total se poursuit à Imralı, aggravant ainsi la torture par l’isolement.
L’interdiction de la torture est un héritage commun de l’humanité et l’une des valeurs les plus fondamentales des sociétés démocratiques favorables à l’État de droit. Un régime respectueux des droits de l’homme ne peut exister sans l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Contrairement à la rhétorique de “tolérance zéro à la torture, aux droits de l’homme et à l’État de droit”, le gouvernement de l’AKP a laissé sa marque avec des disparitions en détention, des enlèvements, des pressions et des menaces par le biais d’espionnage, des détentions brutales, des violences policières lors de manifestations pacifiques et l’encouragement officiel du ministre de l’Intérieur. Les pratiques de torture et de mauvais traitements se sont étendues des centres de détention aux rues.
La HDP se tient aux côtés des victimes pour que les auteurs de torture et de persécution commis dans les rues, les postes de police, les prisons et les centres de rapatriement soient tenus responsables et condamnés. Notre lutte pour protéger l’héritage commun de l’humanité et la dignité humaine se poursuivra sur les plans judiciaire et politique.