Le DEM Parti, à travers sa Commission des Droits et de la Justice, a réitéré son appel à la reconnaissance du « Droit à l’Espoir » pour Abdullah Öcalan, en conformité avec les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Lors d’une conférence de presse tenue au siège du parti, la commission a également invité l’opinion publique à s’opposer aux conditions d’isolement imposées à Öcalan et à d’autres prisonniers.
Lors de cette rencontre, Öztürk Türkdoğan, co-porte-parole de la commission, a pris la parole : « Nous souhaitons partager notre point de vue sur le Droit à l’Espoir. Le 19 septembre, le groupe Gurban du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu une décision concernant la Turquie, qui inclut également le cas d’Abdullah Öcalan. Le Comité a fermement recommandé à la Turquie de prendre des mesures dans l’année à venir afin de respecter le Droit à l’Espoir, sans quoi un projet de décision intérimaire sera élaboré. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de 2014 dans l’affaire Öcalan 2 a déjà souligné l’incompatibilité de la peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de révision avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque détenu a le droit de connaître la date à laquelle sa situation sera réévaluée, un droit fondamental lié à la dignité humaine. C’est ce que nous appelons le « Droit à l’Espoir ». Il est inacceptable de maintenir quelqu’un en prison jusqu’à la fin de ses jours sans perspective de libération. En Turquie, plus de 4 000 personnes se trouvent dans cette situation. Le gouvernement refuse de divulguer ce chiffre, mais nous espérons qu’il révélera bientôt l’ampleur du problème. »
Des délais dépassés sans action
Türkdoğan a également souligné que trois ans se sont écoulés depuis que la Turquie aurait dû présenter un plan d’action, conformément aux demandes du Comité des Ministres. « Depuis la décision de 2014, la Turquie n’a pas supprimé la peine de réclusion à perpétuité aggravée et n’a pas reconnu le Droit à l’Espoir. Pire encore, elle a instauré un régime d’isolement ininterrompu pour certains détenus, dont Abdullah Öcalan. Cela constitue une violation flagrante des arrêts de la CEDH et place la Turquie dans une position difficile vis-à-vis du Conseil de l’Europe. »
Appel à l’opinion publique et au Parlement
Le DEM Parti exhorte non seulement le Conseil de l’Europe à lancer une procédure de violation contre la Turquie, mais aussi le Parlement turc à réformer le Code pénal. « Une législation spécifique a été créée uniquement pour Abdullah Öcalan, ce qui est inacceptable », a déclaré Türkdoğan, demandant l’abolition de plusieurs articles du Code pénal qui perpétuent cette inégalité. Il a appelé les parlementaires à déposer une proposition de loi visant à mettre fin à ces discriminations et à garantir le respect du Droit à l’Espoir.
Vers une réforme du système pénal
Selon Türkdoğan, la Turquie doit cesser de reporter ce problème croissant et s’aligner sur la jurisprudence de la CEDH en réformant son système pénal. « Notre groupe parlementaire a déjà proposé l’abolition de la peine de réclusion à perpétuité aggravée. Ce régime est une peine de mort déguisée, et il est inacceptable que le nombre de détenus concernés dépasse aujourd’hui 4 000. Nous exhortons les autorités à agir en conformité avec les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. »
La levée de l’isolement d’Öcalan, clé d’une solution pacifique
Pour le DEM Parti, la levée de l’isolement imposé à Abdullah Öcalan est essentielle à toute tentative de résoudre la question kurde de manière pacifique et démocratique. « Il y a 42 mois qu’Öcalan n’a pas pu rencontrer ni ses avocats ni sa famille, une situation inadmissible. La résolution de cette crise passe par la reconnaissance de ses droits légaux et la fin de son isolement. »
Enfin, le DEM Parti s’est adressé à l’opinion publique démocratique turque, l’appelant à s’exprimer contre l’isolement d’Öcalan. « Si un autre leader politique était maintenu dans une telle situation d’isolement, ne seriez-vous pas outrés ? Abdullah Öcalan est privé de tout contact depuis 42 mois. Ce silence est inacceptable et doit cesser pour favoriser la paix sociale en Turquie. »
Nuray Özdoğan, membre de la commission, a également insisté sur le fait que la situation d’Öcalan et des milliers d’autres détenus représente un enjeu national qui touche l’ensemble de la société turque. « La non-application des décisions de justice internationales reflète une dégradation des institutions et empêche toute perspective de paix durable. »