La Cour de Justice de l’Union européenne doit statuer jeudi sur une affaire de longue haleine concernant l’inscription du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) sur la liste européenne des organisations terroristes entre 2014 et 2020.
L’affaire remonte à 2014, lorsque le PKK a intenté un procès contre la décision du Conseil de l’Union européenne (UE) de l’inclure dans sa « liste des organisations terroristes ». Le PKK a été inscrit sur la liste en 2002 à la demande de la Turquie, membre de l’OTAN. En 2018, la plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice de Luxembourg, a donné raison aux plaignants Murat Karayılan et Duran Kalkan, deux hauts dirigeants du PKK, estimant que le PKK avait été inclus à tort sur la liste des organisations terroristes de l’UE entre 2014 et 2017. Outre les erreurs de procédure, le jugement faisait référence à l’appel à la paix lancé par Abdullah Öcalan en 2013.
Le tribunal a fondé sa décision notamment sur le fait que le Conseil n’avait pas suffisamment motivé sa décision de classer le PKK comme organisation terroriste, à l’occasion des réexamens qui ont lieu tous les six mois. Le tribunal a estimé que le maintien de l’inscription sur la liste ne pouvait plus se justifier, notamment compte tenu des négociations de paix entamées en 2013. Les juges ont également relevé le rôle du PKK dans la lutte contre l’État islamique (EI) depuis 2015.
Bien que, pour motiver sa décision, le Conseil se soit fondé en 2015 sur un jugement français dans lequel des personnes avaient été condamnées pour avoir soutenu le PKK, ce jugement a été considéré par la cour comme un fait trop ancien.
Le Conseil de l’UE a fait appel de cette décision, à la suite de quoi la Cour de justice l’a annulée. Le PKK a de nouveau été classé comme organisation terroriste par le Conseil en janvier 2019. Cette dernière décision a également été attaquée en justice par les représentants du PKK. Cette deuxième affaire concerne l’inscription entre 2019 et 2020.
Jeudi, la cour se réunira pour statuer sur les décisions et les listes du conseil pour la période allant de 2014 à 2020.