La Cour européenne des Droits de l’Homme a demandé à la Turquie de justifier sa décision concernant le maintien en détention de l’ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtas.
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a demandé à l’État turc de répondre à certaines questions concernant le maintien en détention de l’ancien coprésident du Parti démocratique des Peuples (HDP), Selahattin Demirtas. Suite à la décision de la CEDH ordonnant à la Turquie de libérer l’homme politique kurde, le 22 décembre, ce dernier s’est vu délivrer un nouveau mandat d’arrêt dans le cadre de l’affaire dite de Kobanê.
La demande de la CEDH a été diffusée sur twitter par Ramazan Demir et Benan Molu, avocats de M. Demirtas.
La CEDH a posé les questions suivantes :
« Le requérant a-t-il été placé en détention provisoire en violation de l’article 5 § 1 de la Convention? Plus précisément, compte tenu des charges dans le procès pénal examiné par la cour d’assises d’Ankara depuis 2017, la détention provisoire de la personne ordonnée par le juge de paix d’Ankara le 20 septembre 2020, était-elle conforme au droit interne ? En outre, le requérant peut-il être considéré comme placé en détention provisoire sur la base de « raisons plausibles » de le soupçonner d’avoir commis une infraction pénale […].
En vertu de l’article 5 § 3 de la Convention, les juridictions internes ont-elles donné des raisons pertinentes et suffisantes pour justifier la détention provisoire du requérant ? En outre, la durée de la détention provisoire du requérant est-elle compatible avec la condition du « délai raisonnable » […].
Y a-t-il eu violation de la liberté d’expression du requérant au sens de l’article 10 de la Convention ? Dans l’affirmative, l’infraction était-elle prévue par une loi suffisamment précise et prévisible et nécessaire dans une société démocratique ? »
