La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu une décision de violation concernant la levée par la Turquie de l’immunité de 40 parlementaires du Parti démocratique des Peuples le 20 mai 2016.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé mardi que la levée par la Turquie de l’immunité de 40 députés du Parti démocratique des Peuples (HDP), dont l’ancien coprésident du HDP Selahattin Demirtas, constituait une violation de la convention et notamment de la liberté d’expression.
« Avec la décision Encü/Turquie annoncée aujourd’hui, la CEDH a jugé que la liberté d’expression de 40 députés du HDP avait été violée du fait de la levée de leur immunité le 20 mai 2016 et de leurs procès consécutifs », a écrit sur son compte twitter Mahsuni Karaman, avocat de Demirtas.
« C’est ainsi que le rideau tombe sur le dernier acte des crimes commis contre le mouvement politique kurde en violation flagrante de la Constitution », a renchéri, encore sur Twitter, Ramazan Demir, un autre avocat de l’ancien coprésident du HDP.
En mai 2016, le parlement turc a adopté un amendement à la Constitution permettant de lever l’immunité parlementaire des députés poursuivis pénalement. Le soutien du Parti républicain du Peuple (CHP, parti d’opposition) à l’amendement avait alors permis d’atteindre la majorité requise des deux tiers pour réviser la Constitution.
Quelques mois plus tard, plusieurs députés du HDP, dont les coprésidents Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag, ont été arrêtés et incarcérés pour « terrorisme ».
« La décision de la CEDH rend tous les procès nulles et non avenus », a déclaré Mahsuni Karaman.
Sancar : Tous les députés doivent être libérés
S’exprimant lors de la réunion du groupe parlementaire de son parti suite à la décision de la Cour de Strasbourg, le coprésident du HDP Mithat Sancar a également déclaré que toutes les procédures contre les députés du HDP devaient être annulées, et exhorté les autorités à libérer immédiatement les parlementaires détenus.
« La CEDH a une fois de plus déclaré que la levée de l’immunité parlementaire était une discrimination politique, une opération de purge politique qui n’a rien de légal », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter : « Le gouvernement viole constamment la Constitution. La Turquie doit se conformer aux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. »