Le leader kurde Abdullah Öcalan emprisonné sur l’ile-prison d’Imrali, en Turquie, depuis 22 ans, a de nouveau fait l’objet d’une sanction disciplinaire.
Rezan Sarica, avocat du cabinet juridique Asrin, qui représente légalement Öcalan depuis 1999, a fait part de ses observations en nommant cette situation de « nouvelle dimension de l’anarchie ». L’avocat a déclaré à l’Agence de presse Mezopotamya (MA) qu’ils ont été informés au mois de mars d’une sanction émise au mois de janvier.
Cette forme de sanction est renouvelée périodiquement pour restreindre les droits d’Öcalan en tant que prisonnier. Depuis le 15 mars, le conseiller juridique soumet quotidiennement des demandes de visite, et les membres de la famille d’Öcalan ont également soumis diverses demandes. Les demandes de visite ne faisant pas l’objet de retour, le cabinet d’avocats Asrın a déposé une plainte auprès du bureau du procureur général de Bursa contre « violation et infraction émergentes », qui est également resté sans réponse.
« Lorsque cette tentative a également échoué, nous avons saisi le tribunal de Bursa. Après une longue période, pour la première fois nous avons été confrontés à une décision dans laquelle le caractère juridique est inexistant et ce, au plus haut niveau. Tous ses droits fondamentaux, y compris les droits à la communication, aux visites des avocats et de la famille, les droits de défense, de soumettre des demandes, ainsi que la liberté de pensée et d’expression, ont été rejetés en bloc. Avec la réponse à notre demande, nous avons également pris connaissance d’une nouvelle sentence disciplinaire datée de janvier 2021 », a déclaré l’avocat.
Soulignant que les sanctions disciplinaires doivent être appliquées avec les avocats, Sarıca a poursuivi : « A cet égard, lorsqu’il y a une telle situation, les avocats doivent être informés et les décisions doivent, leur être notifiées. Or, aucune information ne nous a été communiquée. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas souhaité que nous menions une lutte juridique. On ne veut pas qu’une objection soit soulevée contre les décisions prises de façon illégales. Dans ce contexte, il est empêché aux avocats d’exercer leur profession. Les processus disciplinaires et les interdictions d’Imralı sont exécutés de manière confidentielle. Cependant la confidentialité n’existe pas en droit ».
Selon l’avocat Rezan Sarıca, plusieurs sanctions disciplinaires ont été justifiées au motif qu’Öcalan faisait de la marche dans la cour de la prison pendant les heures d’activités sportives. Le bureau juridique a fait appel et a demandé le dossier. Cette demande a également été refusée. Comme les avocats ne sont pas autorisés à inspecter les dossiers, les raisons de la sanction disciplinaire actuelle ne sont pas connues.
Après avoir épuisé les voies de recours en Turquie, le cabinet d’avocats Asrın souhaite maintenant faire à nouveau appel auprès de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).