Un adolescent de 13 ans a été poursuivi pour avoir insulté le président turc Recep Tayyip Erdoğan. Les poursuites ont été engagées à Istanbul, et l’enfant risque jusqu’à quatre ans de prison.
D’après le journal Birgün, le parquet de Gaziosmanpaşa à Istanbul a accusé l’enfant d’avoir attaqué “l’honneur, la dignité et la réputation du président de la République”. L’affaire découle d’une plainte déposée sur CIMER, un service web du centre de communication de la présidence turque, où les citoyens peuvent envoyer des plaintes, des messages et des demandes au président.
Un tribunal pour enfants a accepté l’acte d’accusation contre l’enfant, qui est né en 2009. Selon le rapport du journal, la plainte déposée auprès du CIMER par les partisans d’Erdoğan a pour origine une déclaration faite par l’enfant lors d’une discussion de groupe sur WhatsApp.
Lors de l’interrogatoire par le procureur, l’adolescent a nié toutes les accusations portées contre lui. Il n’est pas clair quelle déclaration de l’enfant, selon l’accusation, devrait correspondre à l’infraction pénale d’outrage au président.
Le bureau du procureur a également demandé l’avis d’un expert pour exclure toute restriction de la capacité d’agir de l’enfant. Selon le rapport du département de médecine légale d’Istanbul, l’enfant ne présente “aucun déficit de développement” et est capable “d’évaluer la signification juridique de ses actes et de classer les conséquences nécessaires”. La date du procès n’est pas défini.
En Turquie, l’insulte au président est considérée comme un crime et peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison, y compris pour les mineurs. L’âge de la responsabilité pénale en Turquie est de 13 ans, et même à cet âge, on peut s’attendre à une peine de prison pour avoir prétendument insulté Recep Tayyip Erdoğan.
Selon les statistiques du ministère turc de la Justice, 1075 mineurs ont été poursuivis pour avoir enfreint l’article 299 du code pénal turc en 2022. La grande majorité des personnes impliquées avaient entre 15 et 17 ans à l’époque, mais 53 accusations concernaient des enfants âgés de 12 à 14 ans. Au total, 16 753 personnes ont été jugées pour insulte au président en Turquie l’année dernière.