Les 15 et 16 mars 2018, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP), institution indépendante visant à faire entendre la voix des peuples victimes de répression, a tenu à Paris une session sur les violations alléguées du droit international par la République de Turquie et ses agents, dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.
Cette initiative proposée par trois organisations européennes et internationales de juristes, ainsi que par l’Institut kurde de Bruxelles, a suscité beaucoup d’intérêt : plus de 400 personnes venues de toute l’Europe, mais aussi d’autres pays du monde, ont assisté avec un grand intérêt aux différentes séances. Ci-dessous, nous partageons avec nos lecteurs un petit compte-rendu de cet événement historique que ses organisateurs qualifient de « réussi » :
« Les 15 et 16 Mars 2018, le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) a tenu à Paris une session sur la Turquie et les Kurdes. Plus de 400 personnes l’ont suivie avec intérêt.
Lors d’une séance d’introduction, le jury composé de 7 juges a entendu des témoins sur le déni par l’Etat turc des droits politiques, culturels, sociaux et économiques aux Kurdes vivant en Turquie. L’Accusation a fait valoir que ces violations du droit à l’autodétermination des Kurdes étaient à l’origine du conflit qui oppose l’État turc et l’insurrection kurde depuis de nombreuses décennies.
Au cours des débats, des témoins ont été entendus sur deux catégories de crimes allégués commis par l’Etat turc: d’une part, des crimes de guerre (éventuellement, des crimes contre l’humanité) commis dans le cadre de l’offensive de l’armée et des forces de sécurité turques contre les principales villes kurdes entre septembre 2015 et juin 2017 et, d’autre part, des crimes d’État tels que des assassinats ciblés, des enlèvements, des incendies criminels et des attentats à la bombe, commis sur plusieurs décennies, sur le territoire turc ou à l’étranger. Ces derniers crimes visant manifestement à intimider les militants kurdes et à semer la confusion et la peur dans les organisations kurdes.
Des témoins de Cizre, Sur (Diyarbakir), Nusaybin et Sirnak ont été entendus sur l’offensive contre les villes kurdes, certains d’entre eux étant physiquement présents à Paris, d’autres par skype. Ils ont décrit comment l’armée turque et les forces de sécurité avaient bombardé les villes avec de l’artillerie, comment les tireurs d’élite visaient les civils, comment les civils cherchant refuge dans les sous-sols étaient délibérément attaqués et tués. L’accusation a démontré comment toutes ces attaques avaient été délibérément planifiées et exécutées, et demandé au Tribunal de constater qu’elles constituaient des crimes de guerre.
Au cours de la deuxième journée de débats, plusieurs témoins ont été entendus au sujet de l’assassinat à Paris, en janvier 2013, de trois militantes kurdes par un agent des services secrets turcs, le MIT.
A la fin de la session, le président du Tribunal, M. Philippe Texier, ancien juge à la Cour de cassation française, a annoncé quelques conclusions préliminaires du jury. Il a indiqué que le jury était déjà parvenu au constat selon lequel la violation du droit à l’autodétermination du peuple kurde était la cause profonde du conflit qui devait être considéré comme un conflit armé non international, tel que défini par le droit international, et non pas comme une opération de police contre le terrorisme, comme le prétend l’Etat turc.
Il a également déclaré qu’il était évident pour le jury que des crimes de guerre et des crimes d’État avaient été commis par l’État turc. Le Président du Tribunal a en outre déclaré que la décision dûment motivée du jury serait annoncée le 24 mai 2018, à Bruxelles, dans l’enceinte du Parlement européen (salle A3G-2, de 12h30 à 14h30).
Un groupe de 52 observateurs et des représentants de diverses organisations de la société civile ont assisté à la session. Les observateurs ont été invités à partager avec le public –à travers des articles, des rapports succincts, etc.- leurs conclusions et impressions sur la session. Certains observateurs interviendront également lors de la conférence au cours de laquelle la décision du Tribunal sera annoncée.
Les initiateurs du Tribunal voudraient tout particulièrement remercier les juges pour leur participation aux procédures, ainsi que toutes les personnes qui ont contribué, à travers les preuves et les observations fournies, à la réussite de ce Tribunal.
Nous tenons par ailleurs à exprimer notre reconnaissance envers toutes celles et ceux qui ont assisté au Tribunal et l’ont observé.
Nous vous invitons à consulter et à faire connaître notre site internet sur lequel une vidéo retraçant toutes les séances du Tribunal est disponible : http://tribunal-turquie-kurdes.org/
La liste des organisations et personnes ayant soutenu cette initiative est également disponible sur le site internet de la session : http://tribunal-turkey-kurds.org/index.php/endorsers/
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter la coordination de la session:
E-mail: info@tribunal-turkey-kurds.org
Site Internet: http://tribunal-turquie-kurdes.org/
le comité de coordination de la session du TPP sur la Turquie et les kurdes »