Le Tribunal populaire permanent sur la Rojava contre la Turquie, qui se tient à Bruxelles, a publié une déclaration préliminaire avant son verdict, accusant l’État turc de commettre systématiquement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans le but de génocide.
Voici un extrait de la déclaration :
« Cette déclaration préliminaire du panel de juges du Tribunal populaire permanent, 54ème session à Bruxelles, a pour but de décider de la responsabilité des hauts fonctionnaires turcs pour les crimes présumés d’agression, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Rojava, nord-est de la Syrie, de 2018 à aujourd’hui. Le tribunal a été convoqué à la demande de neuf organisations. Les accusés ont été notifiés mais n’ont ni répondu ni comparu.
Nous souhaitons d’abord rendre hommage au courage du peuple du Rojava et exprimer notre gratitude à ceux qui ont partagé leurs expériences avec nous. Nous remercions l’équipe des procureurs, les témoins et les organisations participantes pour la diligence et l’engagement avec lesquels ils ont assemblé et présenté une richesse extraordinaire de preuves pour ce tribunal.
Les témoignages que nous avons entendus dépeignent une image cohérente et convaincante de punition généralisée, omniprésente et systématique d’un peuple. Leurs crimes ? Être kurdes, et créer une société fondée sur les principes d’égalité, de justice et de solidarité. Le but de la punition est l’éradication de l’identité, de la présence et de la culture kurdes. »
Le tribunal poursuit en décrivant en détail les témoignages et les preuves présentés, affirmant que les actions de la Turquie sur le territoire syrien sans l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies constituent un crime international d’agression. Les attaques, bombardements, et atrocités contre les civils, les déplacements forcés et l’ingénierie démographique, la destruction des infrastructures vitales et des biens culturels, l’utilisation de la violence sexuelle et de la torture sont décrits comme contraires au droit international, constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, et sont indicatifs d’un génocide.
La déclaration conclut sur l’urgence pour la communauté internationale de reconnaître officiellement l’Administration autonome démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie (DAANES) comme une administration autonome légitime et démocratique, et d’assurer immédiatement la cessation des attaques turques, directes et indirectes, contre le peuple kurde du Rojava, afin d’éviter un génocide complet.