« La liberté d’expression et l’accès à l’information sont nécessaires pour la participation effective des personnes à la vie publique et politique et sont essentiels dans toute démocratie », a déclaré une représentante de l’ONU, appelant la Turquie à assurer « le plein respect de la liberté d’expression ».
La porte-parole du Bureau des droits de l’homme des Nations unies, Marta Hurtado, a commenté une loi radicale qui introduit des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour « diffusion d’informations trompeuses », adoptée par le Parlement turc cette semaine.
Surnommée « loi sur la censure » par l’opposition et les groupes de journalistes, cette loi affectera non seulement les reportages mais aussi les utilisateurs des réseaux sociaux. L’utilisation de manière anonymes des réseaux sociaux peut être considérer comme une circonstance aggravante et engendrer une augmentation de la peine.
L’article le plus controversé de la loi stipule que ceux qui « diffusent publiquement de fausses informations sur la sécurité intérieure et extérieure du pays, l’ordre public et la santé générale, d’une manière propre à troubler la paix publique, dans le but de susciter l’anxiété, la peur ou la panique au sein de la population » encourent une peine d’emprisonnement d’un à trois ans.
Marta Hurtado a déclaré qu’ils étaient « préoccupés par l’adoption jeudi au Parlement turc d’un ensemble d’amendements à diverses lois qui risquent de restreindre considérablement la liberté d’expression dans le pays ».
« L’un de ces amendements est une révision du code pénal qui prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison « pour diffusion publique de fausses informations ». En vertu du droit international des droits de l’homme, la liberté d’expression ne se limite pas aux informations « véridiques », mais s’applique aux « informations et idées de toutes sortes », en ligne et hors ligne. Les restrictions à la liberté d’expression ne peuvent être envisagées que pour des motifs légitimes et nécessaires », a noté Mme Hurtado.
Selon Hurtado, « ces amendements laissent une place importante à l’interprétation arbitraire, subjective et aux abus. Dans un contexte déjà très restrictif, ils risquent de limiter davantage les droits des personnes à rechercher, recevoir et communiquer des informations, tels que garantis par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Turquie est également partie. Les récents amendements risquent également d’ouvrir de nouvelles voies pour la répression des discours autorisés par le droit international, notamment le travail critique des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et d’encourager l’autocensure. »
« Nous regrettons que ces lois aient été rédigées et adoptées sans consultation significative de la société civile et des représentants de la presse. Des cadres juridiques et réglementaires d’une telle portée potentielle et d’un tel impact sur la société dans son ensemble ne devraient être adoptés qu’après des délibérations approfondies et un large débat public. »
La porte-parole du Bureau des droits de l’homme des Nations unies a ajouté : « La liberté d’expression et l’accès à l’information sont nécessaires à la participation effective des personnes à la vie publique et politique et sont essentiels dans toute démocratie. Nous appelons la Turquie à assurer le plein respect de la liberté d’expression garantie par le droit international. »