Le système judiciaire turc se montre sévère dans l'affaire Abdullah Zeydan. Le Conseil de la magistrature a ouvert une enquête
Le siège du Conseil turc de la magistrature

Le système judiciaire turc se montre sévère dans l’affaire Abdullah Zeydan. Le Conseil de la magistrature a ouvert une enquête à l’encontre des juges qui ont rétabli les droits civiques du co-maire de Van.

La justice turque fait preuve d’acharnement à l’encontre du co-maire de Van (Wan) Abdullah Zeydan. Le Conseil de la magistrature (HSK) a ouvert jeudi une enquête sur la formation de jugement qui a rétabli les droits civiques de l’homme politique kurde, lui permettant de se présenter aux élections municipales du 31 mars dans la métropole kurde de Wan.

Le HSK enquête sur les membres de la 5e chambre criminelle de Diyarbakir, a rapporté jeudi le service turc du site d’information Deutsche Welle.

L’enquête a été ouverte un jour après la validation de l’élection de M. Zeydan par le conseil électoral supérieur.  Le candidat du Parti de la Démocratie et de l’Égalité des Peuples (DEM) a été élu dimanche avec 55 % des voix. Pourtant, le candidat du parti islamiste au pouvoir, l’AKP, qui était loin derrière avec 27,1 %, a été nommé maire à la place de M. Zeydan, après que l’élection de ce dernier ait été invalidée par le conseil électoral, sur recours du ministère de la justice.

L’ancien député du Parti démocratique des Peuples (HDP) avait été arrêté en 2016 et condamné à 8 ans de prison. Libéré en janvier 2022, il avait obtenu de la cour pénale de Diyarbakir la réintégration dans ses droits politiques. Cependant, cette même cour est revenue sur sa décision deux jours avant les élections municipales, sans que M. Zeydan en ait été informé.

Le lendemain des élections, le comité électoral de la région de Van a invalidé l’élection de M. Zeydan au motif qu’il était inéligible. Après un grand mouvement de contestation populaire qui s’est étendu dans le tout le Kurdistan, le Conseil électoral a finalement fait marche arrière. 

Le HSK reproche à la 5ème chambre pénale de Diyarbakir d’avoir rétabli les droits de M. Zeydan avant l’expiration d’un délai légal de trois ans. Toutefois, la décision qui date d’avril 2023, n’est plus susceptible d’appel. La seule possibilité qu’offre le droit pénal turc pour révoquer les droits civils de Zeydan est une objection du ministère de la justice « en faveur de la loi ». Cependant, seule la Cour de cassation (Yargıtay) peut annuler la décision.

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