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La Cour fédérale irakienne a pris la décision de dissoudre les conseils provinciaux du Gouvernement régional du Kurdistan (KRG) suite à l’expiration de leur mandat électoral, et en raison de l’incapacité à organiser de nouvelles élections. Cette décision, qui affecte les conseils provinciaux d’Erbil (Hewler), Suleymaniyah (Silêmanî) et Duhok (Dihok), en fonction depuis 2014, a mis fin à leur prolongation de mandat adoptée en 2019 par le parlement du Kurdistan.
De plus, certains gouverneurs, tels qu’Omid Khoshnaw à Erbil et Ali Tatar à Duhok, avaient été nommés pour la durée de ce mandat prolongé. Face à cette situation, le Gouvernement régional du Kurdistan se trouve actuellement en réflexion quant à sa réponse à cette décision, mais cette impasse politique persiste depuis mai en raison d’élections parlementaires contestées, laissant la région sans corps législatif opérationnel.
Le Tribunal fédéral a également noté que les conseils provinciaux avaient perçu des salaires illégaux pendant cinq ans, et ces fonds doivent maintenant être remboursés au trésor national. Ces salaires s’élevaient à environ 10 millions de dinars (7 660 dollars) par jour, créant ainsi une dette envers le trésor public.
La décision de dissolution des conseils provinciaux fait suite à une plainte déposée par le Mouvement Nouvelle Génération, un parti politique kurde irakien fondé en 2017 lors du référendum sur l’indépendance de la région du Kurdistan. Il s’agit d’un développement majeur dans le contexte des défis électoraux auxquels la région du Kurdistan irakien est confrontée, notamment le report des élections législatives en raison de désaccords entre les deux principaux partis au pouvoir, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l’Union patriotique du Kurdistan (UPK).
Pour faciliter les négociations en cours, ces deux partis avaient prolongé le mandat du Parlement jusqu’en octobre 2022, mais cette prolongation a été déclarée illégale par un tribunal fédéral irakien, conduisant à la dissolution du parlement et à l’annulation de toutes les décisions prises pendant cette période de prolongation.