Avocats et accusés dans le même sac de l’injustice turque

La justice turque est malade, classée au 99^ème range sur 113 pays référencés par l’organisation non-gouvernementale World Justice Program. A l’inverse des standards internationaux, elle instruit à charge faisant de la présomption d’innocence une boule de papier jetée au fond d’une poubelle. Ici, la justice n’a plus besoin de prouver la culpabilité d’une personne, c’est à elle de démontrer son innocence. Si elle ne le peut pas, c’est qu’elle est forcément coupable. Une parodie de justice se joue chaque jour dans les tribunaux de Turquie, un simulacre rendu possible par l’éviction de milliers de fonctionnaires travaillant au Ministère de la Justice et l’emprisonnement de centaines d’autres, remplacés par des pairs plus conciliant avec le pouvoir d’Ankara. Les avocats ne sont pas en reste et subissent aussi ses foudres et chaque semaine, certains sortent de gardes à vue ou de prisons, remplacés par d’autres. Exercer leur métier dans le respect de la loi est devenu risqué, l’impartialité et la vérité n’ont plus droit de cité.

C’est dans une pièce faiblement éclairée d’un hôtel d’une métropole kurde en Turquie que nous avons rencontré l’un d’entre eux. Il fait partie de la Plate-forme des Avocats Libertaires (Özgürlükçü Hukukçular Platformu, ÖHP) et souhaite garder l’anonymat car « la situation est telle que l’entretien que j’ai avec vous peut justifier une garde à vue. » Avec ses consœurs et confrère, ils représentent à travers la Turquie les derniers espoirs de justice de dizaines de milliers d’accusés qui attendent dans leurs cellules le jugement d’un système judiciaire dirigé d’une main de fer par le pouvoir exécutif autoritaire d’Erdoğan. En Turquie, les abus touchent les accusés et ceux qui les défendent doivent composer avec des conditions d’impartialité lamentables.

Pour inculper quelqu’un, « il suffit de peu de choses. Deux témoignages concordants peuvent mener derrière les barreaux pour une quinzaine d’année pour des liens supposés à une organisation terroriste » déclare l’avocat d’une trentaine d’années. « Des milliers de personnes sont détenues pour appartenance au PKK selon ces vagues critères. Des condamnations de plusieurs années ont déjà été requises contre des personnes ayant partagées sur les réseaux sociaux des photos, vidéos ou chants qui déplaisent au gouvernement. Personne n’a la garantie de la sécurité, tu peux te réveiller un matin en étant considéré comme un terroriste ».

Il s’occupe d’une vingtaine de dossiers, tous sensibles car classés dans la case dite « politique ». Des affaires qui ne sont pas facile à traiter car avec l’état d’urgence en vigueur, les avocats ne peuvent pas avoir accès aux dossiers, couverts par le secret de l’instruction, jusqu’à ce que le procureur fasse son réquisitoire. Difficile dans ces conditions de préparer une défense efficace d’autant que les entretiens avec ses clients sont limités, tant par leur durée que par leur fréquence. Les gardes à vues se multiplient et peuvent s’étaler jusqu’à 30 jours même si dans les faits « elles durent en général une dizaine de jours. En revanche, c’est pendant ce laps de temps que de nombreux cas de torture psychologiques et/ou physiques ont été recensés. Il n’est pas rare qu’un gardé à vue ne puisse pas voir son avocat pendant plusieurs jours et comme les charges qui pèsent contre lui ne nous sont pas communiquées, on les déduit en fonction des questions posées par les policiers » raconte le jeune avocat kurde.

Il constate que de nombreuses personnes détenues qu’il représente ne peuvent recevoir quoi que ce soit de l’extérieur et qu’ils doivent ainsi acheter ce dont ils ont besoin auprès des services pénitenciers. Les fouilles au corps où les détenus se retrouvent entièrement nus restent monnaie courante et l’accès aux soins leur est facilement refusé. « Certains détenus sont dans un état de santé incompatible avec leur condition de vie en prison. Mais lors de nos demandes de libération conditionnelle, les commissions médicales assurent que ce n’est pas le cas » regrette l’avocat avant d’évoquer le cas symbolique d’Ahmet Türk, co-maire de Mardin démis de ses fonctions et figure du HDP. A l’époque de sa détention fin 2016, Ahmet Türk a 74 ans et souffre notamment de problèmes cardiaques. Consultée pour une libération sous contrôle judiciaire, une commission médicale affirme que son incarcération ne représente pas un danger pour sa santé. Peu de temps après, les juges en charge de son dossier ordonnent malgré tout sa libération sous contrôle judiciaire… Nul doute que la reconnaissance dont il fait l’objet à travers la Turquie a pesé dans la décision des juges. Malheureusement, des milliers de détenus ne peuvent pas en dire autant.

L’anonymat dans lequel de nombreux Kurdes sont mis derrière les barreaux permet aux autorités de faire avec eux ce que bon leur semble. L’éloignement géographique des prisons dans lesquelles ils survivent ne leur permet pas de voir leurs avocats et familles régulièrement. Ces dernières doivent effectuées de longs et couteux trajets dans des villes souvent nationalistes (Trabzon, Samsun…), ce qui ne manque pas de les effrayer et de les faire renoncer à rendre visite à leurs proches détenus. Pour les avocats, il faut s’adapter à l’absurdité système judiciaire turc et ne pas compter les kilomètres : « je connais le cas d’un homme arrêté à Gever (Yuksekova). Incarcéré à Wan (Van), il a refusé l’audience par vidéoconférence avec le tribunal de Gever. Son dossier a donc été transféré à Wan… mais en même temps, il a lui-même été transféré à Erzurum ! Quelques temps plus tard, il a été convoqué pour une audience à Wan. La direction pénitentiaire d’Erzurum a affirmé qu’elle n’avait pas les moyens pour l’emmener à Wan. Finalement, les responsables de la prison ont été forcés par le juge de Wan de l’amener à son audition. Cette situation a duré environ un an… » Tout est fait pour couper le prisonnier de ces soutiens, tant familiaux que juridiques, le décourager et l’épuiser ainsi que sa défense.

Les avocats, surtout ceux de chargés de défendre des personnes inculpées d’appartenance ou de soutien à une organisation terroriste, sont aussi pris à partie par les dérives dictatoriales dans lesquelles s’étale le pouvoir turc. « Bien sûr que l’on subit des pressions » affirme l’avocat, « nous sommes considérés comme des avocats d’organisations terroristes, ce qui affecte l’impartialité du juge, si toutefois elle existe. Quand un avocat se distingue dans la défense d’un client, qu’il est médiatisé et reconnu, il risque d’être arrêté et détenu. Lorsque nous allons voir nos clients en prisons, la première chose que demande la police aux personnes que nous défendons est : « où avez-vous trouvé cet avocat ? » Les pressions sur les familles pour les pousser à changer d’avocat ne sont pas rares, les policiers leur font peur en disant que nous sommes des terroristes et que cela n’arrangera pas la défense de leur proche ».

Ces insinuations sans fondements pourraient prêter à sourire si elle ne se traduisait pas dans les faits. A l’heure actuelle, 555 avocats ont été arrêtés en Turquie et 62 condamnés à de longues peines d’emprisonnement. 1424 autres ont été placés sous contrôle judiciaire, dans l’attente d’instruction de leur dossier. Les tortures psychiques et physiques qu’ils ont entendu de la bouche de leurs clients, ils les subissent à leur tour comme Engin Gokoglu, avocat de Nuriye Gulmen et Semih Ozakca, enseignants licenciés en grève de la faim depuis plusieurs mois. Arrêté en compagnie d’autres avocats deux jours avant l’audience de ses clients, il a eu le bras cassé lors de sa détention de plusieurs semaines… Comment faire valoir la loi et le droit dans un pays qui condamne et réduit au silence ceux censés les défendre ? Une chose est sûre, sans justice, il n’y a jamais de paix.