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Selahattin Demirtaş, ancien coprésident du Parti démocratique des peuples (HDP).

La demande de remise en liberté de l’ancien Coprésident du HDP Selahattin Demirtas a été rejetée par la Turquie, malgré la décision de la CEDH.

La 19ème Cour criminelle d’Ankara a décidé de prolonger la détention de Selahattin Demirtas, ancien Coprésident du Parti Démocratique des Peuples (HDP) détenu depuis deux ans, ceci malgré un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) enjoignant à la Turquie de le libérer. 

Dans son arrêté du 20 novembre dernier rendu sur une requête de Selahattin Demirtas, la CEDH avait considéré que les motifs justifiant la détention actuelle de l’ancien député et Coprésident du HDP étaient de nature politique. Appliquant pour la première fois, dans une affaire contre la Turquie, l’article 18 de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur les restrictions aux droits et libertés, la CEDH avait en conséquence ordonné la libération de l’homme politique kurde détenu depuis novembre 2016. 

La CEDH avait par ailleurs estimé que la prolongation de la détention de Demirtas constituait une « atteinte injustifiée à la libre expression de l’opinion du peuple et au droit de M. Demirtas d’être élu et d’exercer son mandat parlementaire reconnu par l’article 3 du protocole n°1 ».

Le jour même de la publication de l’arrêt de la Cour de Strasbourg, les avocats de Demirtas avaient déposé une demande de remise en liberté de leur client devant la 19ème Cour criminelle d’Ankara. Avant de se prononcer sur cette demande, les juges d’Ankara avaient demandé une traduction officielle de l’arrêt de la CEDH. Après avoir eu communication hier de celle-ci par le ministère de la Justice turc, la Cour criminelle d’Ankara a décidé du maintien en détention de Demirtas, refusant ainsi d’appliquer la décision de la CEDH.

 

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