Le Département d’État a imposé des sanctions à la présidence des industries de défense de la République de Turquie (SSB) conformément à l’article 231 de la loi sur la lutte contre les adversaires des États-Unis par le biais de sanctions (CAATSA) pour avoir sciemment conclu une transaction importante avec Rosoboronexport, la principale entité d’exportation d’armes de la Russie, par l’achat du système de missiles sol-air S-400.
Les sanctions, qui entreront en vigueur mercredi comprennent une interdiction de toutes les licences d’exportation et autorisations américaines de SSB et un gel des avoirs et des restrictions de visa pour le Dr Ismail Demir, président de SSB, et d’autres officiers de SSB.
Contexte
En 2017, la Turquie a signé un accord avec la Russie pour acquérir le système, ce qui a provoqué des tensions entre la Turquie et d’autres membres de l’OTAN. Les législateurs américains avaient pressé le président d’imposer des sanctions à la Turquie pour cette transaction. Le Congrès est finalement intervenu et a conclu à la section 1241 que l’acquisition du système par la Turquie constituait «une transaction importante» qui déclencherait des sanctions en vertu de la CAATSA 231 qui autorise et oblige le président à imposer des sanctions contre les personnes qui s’engagent sciemment dans «une transaction importante» avec les secteurs de la défense ou du renseignement du gouvernement russe.