En septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe discutera à nouveau de la mise en œuvre des décisions de la CEDH concernant le leader kurde Öcalan et ses co-détenus sur l’île-prison d’Imrali en Turquie.
Le co-président de l’Association des Droits de l’Homme (IHD), Hüseyin Küçükbalaban, s’est exprimé auprès de l’agence de presse ANF, appelant l’État turc à renoncer aux politiques de guerre et d’extermination, et à emprunter une voie qui favorise la paix sociale. Abdullah Öcalan est un interlocuteur clé pour cela. Cependant, depuis des années, il n’a pas pu faire valoir son droit à un avocat ou à des visites familiales, et depuis mars 2021, il n’y a eu aucun signe de vie de la part du représentant kurde et de ses trois codétenus emprisonnés sur l’île prison d’Imrali.
Discussion imminente au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a classé la condamnation d’Öcalan à une peine de réclusion à perpétuité aggravée sans possibilité de libération comme une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Bien que dix ans se soient écoulés depuis la décision de la cour, aucune mesure positive n’a été prise par l’État turc.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe discutera de l’arrêt de la CEDH lors de sa session du 17 au 29 septembre. Pendant ce temps, la détention incommunicado illégale d’Öcalan et de ses codétenus se poursuit depuis 42 mois.
La Turquie n’a pris aucune mesure
M. Küçükbalaban a déclaré que dix ans se sont écoulés depuis la décision de la CEDH et que la situation est toujours « en examen » par le Comité des Ministres depuis lors.
La dernière décision en date de décembre 2021 stipulait que la Turquie devait prendre des mesures législatives ou autres pour créer un mécanisme permettant de réexaminer la réclusion à perpétuité aggravée après une certaine période minimale et garantir la possibilité de libération pour les personnes condamnées à perpétuité. La Turquie devait soumettre une liste des personnes concernées d’ici fin septembre 2022. Cependant, la Turquie n’a ni créé les conditions légales appropriées ni fourni d’informations au Comité.
« L’État turc dispose d’un puissant lobby »
Le co-président de l’IHD a prédit que le Comité prendra une décision similaire en septembre, étant donné que la Turquie n’a pas rempli les exigences précédentes. Il a également mentionné que les cas de Kavala et Demirtaş seront analysés lors de cette session. Dans le cas Kavala, une procédure d’infraction est déjà en cours contre la Turquie. Le Comité fait pression sur la Turquie pour qu’elle mette en œuvre l’arrêt Kavala, ce qui est une priorité. Des procédures d’infraction sont en cours contre deux pays membres du Conseil de l’Europe : l’Azerbaïdjan et la Turquie.
M. Küçükbalaban a également souligné que le puissant lobby de la Turquie au sein de la Cour joue un rôle dans ce contexte. Par exemple, le Comité Européen pour la Prévention de la Torture (CPT) n’a pas visité la prison d’Imrali lors de sa dernière visite en Turquie.
Un nouveau processus de paix est nécessaire
Le gouvernement turc affirme que la demande de décembre 2021 du Conseil de l’Europe a été satisfaite avec une réglementation permettant la libération d’un prisonnier à perpétuité en cas de maladie chronique, d’incapacité ou de vieillesse, par le biais d’une grâce présidentielle.
« Öcalan est un acteur clé pour trouver une solution »
Hüseyin Küçükbalaban a insisté sur le fait qu’Abdullah Öcalan est un acteur clé dans la résolution de la question kurde. Il a ajouté : « L’État reconnaît également son rôle clé. En tant qu’IHD, nous défendons la paix et le droit à la paix depuis notre création. Nous affirmons également que la question kurde doit être résolue par des moyens politiques pacifiques. Nous considérons que l’interdiction faite à Abdullah Öcalan de rencontrer sa famille et ses avocats depuis plus de quatre ans est à la fois un problème de droits humains et un éloignement d’une politique orientée vers la paix. Nous avons à plusieurs reprises demandé au ministère de la Justice de pouvoir visiter Imrali, mais n’avons reçu aucune réponse. Nous appelons l’État et le gouvernement à abandonner cette politique au plus vite et à revenir à une politique qui serve la paix sociale. En premier lieu, nous demandons à l’État et au ministère de la Justice d’autoriser Abdullah Öcalan à recevoir des visites de sa famille et de ses avocats.