Les organisations non gouvernementales (ONG) discuteront de leur rapport, y compris des violations sur l’Ile-prison d’Imrali, avec le Comité des Nations Unies contre la Torture les 16, 17 et 18 juillet. Le comité préparera ensuite un “Rapport sur la Turquie” concernant ces violations.
La 56e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a commencé le 18 juin au siège de l’ONU à Genève. De nombreuses violations des droits de l’homme seront discutées lors des sessions qui se poursuivront jusqu’au 12 juillet. Le Comité des Nations Unies contre la Torture examinera les rapports des ONG lors de la session prévue les 16, 17 et 18 juillet.
Parmi les ONG ayant soumis un rapport, on compte l’Association des avocats pour la liberté (ÖHD), la Fondation de recherche sur la société et le droit (TOHAV), l’Association des études sur les médias et le droit (MLSA) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Rapport de 49 pages
Au moins un représentant des ONG ayant soumis des rapports participera aux sessions où seront discutées les violations en Turquie. Le premier jour de la session, les ONG présenteront leurs rapports. Les jours suivants, le Comité posera des questions à la Turquie. Après les discussions, le Comité préparera un “Rapport sur la Turquie”, qui couvrira les violations et les crimes de torture dans le pays, attendu pour 2025.
Quatre ONG ont rédigé un rapport de 49 pages sur les sessions. Le rapport inclut des violations dans d’autres prisons, notamment la prison de haute sécurité de type F d’Imrali, où le leader kurde Abdullah Öcalan est maintenu en isolement total depuis 40 mois. Les violations de la liberté de pensée et d’expression y sont également abordées.
Violations dans la prison d’Imrali
Le rapport fournit des informations détaillées sur la privation des droits de communication et les conditions d’isolement total d’Abdullah Öcalan et des détenus Hamili Yıldırım, Veysi Aktaş et Ömer Hayri Konar, qui ne sont pas autorisés à rencontrer leurs familles et avocats.
Il est noté que l’île d’Imrali a été déclarée zone militaire interdite à une certaine distance sur terre, mer et air. Le rapport souligne que le statut, l’emplacement, l’approche de gestion et les pratiques systématiques de la prison, ainsi que les actions du système judiciaire, soulèvent de graves préoccupations concernant la discrimination et les violations de la torture.
Interdiction des avocats depuis 8 ans
Le rapport indique qu’Abdullah Öcalan, Ömer Hayri Konar et Hamili Yıldırım ont été condamnés à la réclusion à perpétuité aggravée, tandis que Veysi Aktaş a été condamné à la réclusion à perpétuité. Il est souligné que les entrevues avec les avocats ont été interdites. Peu après 1999, les visites des avocats ont été entravées pour des raisons telles que “bateau en panne”, “mauvais temps” et “capitaine en congé”. Après le 27 juillet 2011, cette interdiction s’est encore durcie.
Le rapport mentionne qu’Abdullah Öcalan n’a pas été autorisé à rencontrer ses avocats pendant 8 ans. Après le soulèvement militaire du 15 juillet, le 21 juillet 2016, le tribunal d’exécution de Bursa a décidé d’interdire à Abdullah Öcalan, Konar, Aktaş et Yıldırım les visites d’avocats et de familles, les appels téléphoniques, les lettres et tous autres droits de communication dans le cadre de l’état d’urgence.
Le rapport déclare : “Ces interdictions sont basées sur des dispositions qui ne peuvent jamais être appliquées aux prisonniers. Bien que ces interdictions aient commencé à être mises en œuvre par périodes de six mois en février 2018, elles se sont poursuivies sans interruption avec les décisions du conseil disciplinaire d’Imrali et ont été répétées au moins 20 fois à ce jour.”
Trois prisonniers n’ont jamais rencontré leurs avocats
Hamili Yıldırım n’a jamais été autorisé à rencontrer son avocat; il a eu 2 visites familiales et 2 appels téléphoniques les 27 avril 2020 et 25 mars 2021.
Ömer Hayri Konar n’a jamais été autorisé à rencontrer son avocat. Il a eu 3 visites familiales au total et a été autorisé à passer un appel téléphonique pendant la pandémie de Covid-19 le 27 avril 2020.
Veysi Aktaş n’a jamais été autorisé à rencontrer son avocat. Il a eu 3 visites familiales au total et a été autorisé à passer un appel téléphonique pendant la pandémie de Covid-19 le 27 avril 2020.
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