Dans le cadre d’une initiative de grande envergure, le Congrès national du Kurdistan (KNK) a appelé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à enfin se prononcer sur la question longtemps débattue du « droit à l’espoir » dans le cas du leader kurde Abdullah Öcalan. La prochaine réunion du comité chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) aura lieu du 16 au 18 septembre.
Depuis la fin du mois d’août, le KNK, avec le soutien de nombreux sympathisants, envoie des lettres aux représentants permanents des États membres et au président du Comité des ministres. Dans ces lettres, ils demandent au comité d’assumer ses responsabilités et de prendre enfin une décision, compte tenu des violations graves de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
La décision de la CEDH oblige la Turquie
En 2014, la CEDH a statué que la pratique consistant à imposer des peines d’emprisonnement à perpétuité sans perspective réaliste de libération, comme celle infligée à Abdullah Öcalan et à d’autres prisonniers en Turquie, violait la CEDH. Cela a conduit au « droit à l’espoir », c’est-à-dire l’obligation de permettre la possibilité d’un réexamen et d’une éventuelle libération, même dans les cas d’emprisonnement à perpétuité.
Le KNK souligne que la Turquie n’a encore apporté aucune modification juridique pour se conformer à l’arrêt, malgré les demandes du Conseil de l’Europe. Au contraire, un « plan d’action » présenté par l’État turc a clairement indiqué que ce droit serait expressément refusé à Öcalan et aux autres personnes concernées.
Soutien international
L’initiative du KNK est soutenue par de nombreux acteurs internationaux, syndicats et organisations de la société civile. Ensemble, ils appellent le Conseil de l’Europe à rappeler à la Turquie de mettre en œuvre la décision de la CEDH. Sinon, craignent-ils, la confiance dans les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains continuera de s’éroder.
Processus de paix dans l’incertitude
Les lettres du KNK soulignent également l’importance politique d’Abdullah Öcalan. Bien qu’il ait passé plus de deux décennies en isolement cellulaire sur l’île-prison d’Imrali, le fondateur du PKK a « pris à plusieurs reprises des mesures en faveur de la paix ». L’accent est particulièrement mis sur son rôle en tant que figure clé d’une éventuelle solution démocratique et pacifique à la question kurde en Turquie.
« La reconnaissance d’Abdullah Öcalan comme partenaire légitime dans les négociations est essentielle pour toute perspective réaliste de paix », déclare le KNK, soulignant qu’une décision positive du Comité des Ministres pourrait contribuer de manière décisive à l’ouverture politique en Turquie.
Le KNK appelle donc le Conseil de l’Europe à jouer un rôle actif et positif dans ce processus : « Le Comité a le devoir de contraindre la Turquie à respecter les normes minimales en matière de droits humains. Dans le même temps, il devrait reconnaître qu’une solution à la question kurde est inconcevable sans Abdullah Öcalan. »