Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a de nouveau demandé la libération des anciens dirigeants du HDP Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, emprisonnés en Turquie, ainsi que du philanthrope Osman Kavala, condamné à la prison à vie.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions « affaire par affaire » prises lors d’une réunion du 12 au 14 mars destinée à surveiller l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les cas traités comprenaient celui de Selahattin Demirtaş et d’autres députés du Parti démocratique des Peuples (HDP), dont Figen Yüksekdağ, ainsi que celui du philanthrope Osman Kavala, condamné à la prison à vie en Turquie. Le Comité des ministres a de nouveau demandé leur libération.
Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, anciens coprésidents du HDP, sont en prison depuis novembre 2016. Considérant que leur détention était motivée par des raisons politiques, la CEDH avait ordonné leur libération à plusieurs reprises. L’affaire traitée par le Comité des ministres concerne l’arrestation et la détention provisoire de Demirtaş et la procédure pénale engagée contre lui, ainsi que la levée de l’immunité parlementaire de 13 députés du HDP, dont Yüksekdağ, après l’adoption d’un amendement constitutionnel le 20 mai 2016.
Le Comité des ministres « demande à nouveau instamment aux autorités turques d’assurer la libération immédiate des requérants, par exemple en explorant des mesures autres que la détention en attendant l’achèvement de la procédure qu’ils ont engagée devant la Cour constitutionnelle ». Par ailleurs, l’instance européenne déplore que la Cour constitutionnelle turque n’ait toujours pas examiné le recours de Demirtaş, pendant depuis novembre 2019, malgré les demandes répétées du comité.
En outre, la Turquie est invitée « à adopter des mesures concrètes, législatives et autres, susceptibles de renforcer le libre jeu du débat politique, le pluralisme et la liberté d’expression des représentants élus, y compris, en particulier, des garanties protégeant et respectant l’immunité parlementaire des représentants élus des partis d’opposition. »