Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a lancé une procédure d’infraction contre la Turquie pour non-respect de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Osman Kavala. Le comité a également demandé la libération immédiate de Selahattin Demirtaş.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a discuté des violations des droits humains par l’État turc lors de ses réunions du 29 novembre au 2 décembre. À l’issue des réunions, le comité a annoncé avoir lancé une « procédure d’infraction » contre la Turquie, notamment pour non-respect de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demandant la libération de l’homme d’affaires Osman Kavala.
Le comité a demandé au gouvernement turc de présenter ses observations concernant l’affaire Kavala avant le 19 janvier 2022.
Il a demandé en outre la libération immédiate de l’ancien co-président du HDP (Parti démocratique des Peuples), Selahattin Demirtaş, détenu dans les geôles turques depuis plus de cinq ans.
« Concernant l’affaire Demirtaş, le Comité a également demandé des changements législatifs pour garantir l’indépendance du Conseil suprême des juges et des procureurs (HSK) et du pouvoir judiciaire, pour soutenir le pluralisme et en particulier la liberté d’expression des élus de l’opposition », a écrit sur son compte twitter une avocate du dirigeant kurde, Benan Molu.
Le cas d’Öcalan également à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe
Lors de sa session du 1er décembre, l’instance du Conseil de l’Europe chargée de veiller à l’exécution des décisions de la CEDH a par ailleurs abordé la situation de la prison d’Imrali, où le leader kurde Abdullah Öcalan est détenu en isolement depuis 1999. Concernant le cas particulier d’Öcalan, elle a demandé à la Turquie de justifier des mesures législatives et autres prises « pour garantir un mécanisme qui permettrait le réexamen de toute peine d’emprisonnement à vie aggravée après une certaine durée minimale, avec la possibilité de libérer le détenu à vie pour des raisons pénologiques ».