La commission constitutionnelle et judiciaire du Parlement turc a reçu de nombreuses motions présidentielles visant à lever l’immunité de certains députés, en particulier ceux appartenant au groupe du HDP.
La commission constitutionnelle et judiciaire du Parlement turc a reçu de nombreuses motions présidentielles visant à lever l’immunité de plusieurs députés. Les demandes de déchéance du mandat de député concernent 18 parlementaires de trois différents partis. Cependant, les plus visés sont ceux appartenant au groupe du Parti démocratique des Peuples (HDP).
Quatre des motions concernent le député HDP Sezai Temelli, tandis que la co-présidente du parti Pervin Buldan, ainsi que les députés Tayip Temel, Gülistan Kılıç Koçyiğit et Berdan Öztürk sont chacun visés par deux demandes. 11 autres députés du HDP (Murat Sarısaç, Kemal Bülbül, Murat Çepni, Ömer Öcalan, Nuran Imir, Ebru Günay, Ümit Dikbayır, Sait Dede, Ömer Faruk Gergerlioğlu, Ahmet Çelik et Mehmet Rüştü Tiryaki) font chacun l’objet d’une demande de déchéance. Il en va de même pour Gürsel Tekin, député du Parti républicain du Peuple (CHP, kémaliste). Deux autres requêtes sont dirigées contre la coprésidente du DBP (parti frère du HDP), Saliha Aydeniz.
Toutes les requêtes proviennent du cabinet présidentiel de Recep Tayyip Erdogan. Selon le HDP, il s’agit là d’une manière pour l’exécutif de punir et criminaliser le parti. Les demandes sont toutes fondées sur des propos tenus par les députés dans le cadre de leurs fonctions, propos qui manifesteraient, selon les autorités, un soutien au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK)
Par ailleurs, une procédure de fermeture du HDP est en cours devant la Cour constitutionnelle turque. Une décision est attendue avant les élections parlementaires et présidentielles qui se tiendront au mois de mai.
Objectif: éliminer l’opposition
La levée de l’immunité parlementaire et l’emprisonnement des députés de l’opposition est l’un des moyens les plus utilisés par l’État turc ces dernières années pour éliminer toute dissidence politique.
Fin novembre, plus de 2 000 demandes de destitution étaient pendantes devant l’Assemblée nationale turque. Au moins 1.500 visaient des députés du HDP et du DBP.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné plusieurs fois la Turquie dans des affaires de levée de l’immunité des députés du HDP, pour non-respect du pluralisme et du libre jeu du débat politique.