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Le procureur général de la Cour de cassation turque a soumis lundi à la Cour constitutionnelle un nouvel acte d’accusation visant à dissoudre le Parti démocratique des peuples (HDP).
L’acte d’accusation assimile le HDP au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’accuse de porter atteinte à « l’intégrité indivisible de l’État turc ».
À la fin du mois de mars, une première version de la demande avait été jugée défectueuse et renvoyée. Les juges constitutionnels ont demandé au parquet général de réviser et de soumettre à nouveau l’acte d’accusation. Ce faisant, la recommandation d’un rapporteur qui avait précédemment examiné l’acte d’accusation et trouvé des erreurs formelles a été suivie. Il a notamment été reproché que les données personnelles et les titres de poste étaient incorrectement indiqués dans l’acte d’accusation et que certains des politiciens du HDP, pour lesquels est demandée une interdiction de s’engager en politique, sont décédés. En outre, aucun lien suffisant n’a été établi entre les activités réelles des organes du parti et les accusations.
Dans le nouvel acte d’accusation, le procureur général Bekir Şahin demande maintenant que l’interdiction de s’engager en politique ne s’applique pas à quelque 680 membres du HDP, mais à un peu moins de 500. En outre, tous les comptes du parti doivent être gelés.
La Cour constitutionnelle devrait décider, dans les deux prochaines semaines, d’engager ou non une procédure d’interdiction à l’encontre du HDP.